Encore 15 jours avant la redevance sur les CD-R

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La décision de la commission chargée de statuer sur la redevance applicable aux supports numériques d’enregistrement a été publiée dimanche 7 janvier au journal officiel. Les supports réinscriptibles sont logés à la même enseigne que les autres, ou plutôt seront, car la redevance n’entrera en vigueur qu’à partir du 22 janvier prochain.

Enfin ! La décision de la commission Brun-Buisson

(voir édition du 22 décembre 2000) a été publiée ce dimanche 7 janvier au Journal officiel (attention, seule la consultation du JO du jour est gratuite). On y découvre le détail de l’application de la redevance, en particulier les montants en fonction des supports, déjà largement diffusés et repris sur un communiqué du ministère de la Culture. Précision qui a son importance : la redevance ne sera appliquée qu’à partir du 22 janvier prochain. De plus, contrairement à ce qui a été dit à une époque, aucune différence n’est faite entre les supports réinscriptibles et ceux qui ne le sont pas. Les CD-R et CD-RW Data de 74 min voient donc tous deux leur prix majoré de 3,70 francs. Surprise : le sort des “mémoires amovibles dédiées à l’audio” a été fixé, à savoir 2,20 francs pour 32 Mo. Même chose (32 Mo = 2,20 francs) pour les “supports d’enregistrement numérique intégrés aux matériels” parmi lesquels seuls les “baladeurs enregistreurs au format MP3” sont mentionnés.

La formulation paraît un peu floue. Pour ce qui est de “dédié à l’audio”, soit, on imagine que les Memory sticks de Sony, par exemple, ne sont pas concernés puisqu’ils permettent d’enregistrer autre chose que de l’audio. Par contre, pour les baladeurs, difficile de comprendre pourquoi subitement le format MP3 est mentionné. Quid du WMA ? De même, espérons que le DAP (pour Digital Audio Player) Jukebox de Creative Labs (voir édition du 10 octobre 2000) n’est pas concerné, car avec sa capacité de stockage de 6 Go, à coups de 2,20 francs par 32 Mo, on parvient à appliquer une redevance de… 422,40 francs. Dur ! Nul doute que nous aurons des précisions d’ici peu, alors que la commission se penche désormais sur le sort des autres supports d’enregistrement intégrés.


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