Etats-Unis : 82 noms de domaine saisis au nom de la lutte anti-contrefaçon

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C’est une première : la justice américaine a mis un terme à des activités illicites par le biais de la saisie de noms de domaines. Une procédure qui est contestée.

C’est une saisie contrefaçon originale menée par les autorités américaines.

Par voie judiciaire, elles se sont emparées des noms de domaine de 82 sites Internet, accusés d’encourager la vente de marchandises de contrefaçon ou de faciliter le piratage numérique.

Cette “réquisition de noms de domaine” constituerait la deuxième phase d’une opération policière lancée en juin dernier qui avait abouti à la fermeture de neuf sites hébergeant des offres de films piratés.

Parmi les sites frappés d’interdiction, on recense “Louis-Vuitton-outlet-store.com”, “Burberryoutletshop.com” ou encore “Realtimberland.com”.

Bien entendu, aucun de ces sites n’était affilié avec les marques légitimes figurant dans leurs adresses Web.

Comment la police a procédé à cette saisie d’un nouveau genre ? Le Financial Times a décrypté l’opération.

En premier lieu, une commande de “produits” émanant d’un vrai-faux client (les enquêteurs) avait été réalisée avant l’intervention.

Une étape indispensable au regard de la loi pour constater la contrefaçon des articles vendus.

Le ministère de la Justice (Department of Justice) et la division des douanes du ministère de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) se sont ensuite fondés sur le cadre de loi autorisant la confiscation des biens en cas de contrefaçon manifeste.

Le juge donne son feu vert aux enquêteurs lorsqu’il estime que les biens – les noms de domaine dans le cas présent – ont probablement été utilisés pour enfreindre le droit copyright de la marque ou le droit d’auteur.

Ce type d’opération nécessite une coopération avec l’Office d’enregistrement (registry) des noms de domaine concernés (VeriSign qui gère les “.com” en l’occurrence).

Toutefois, cette procédure de saisie pour contrefaçon provoque des polémiques car elle est jugée bancale par les organisations de défense des libertés civiles.

Par exemple, Il incombe au propriétaire du nom de domaine de prouver que son bien saisi n’avait pas une vocation d’exploitation malveillante.

Dans le lot des noms de domaine saisis,  Torrent-Finder.com aurait facilité le piratage d’œuvres musicales et cinématographiques.

Mais son propriétaire se défend, assurant que cette destination Web n’était qu’un moteur de recherche de fichiers hébergés via le réseau BitTorrent (service légal, même s’il a été pointé du doigt pour proposer des œuvres piratées).

En tout cas, cet assaut sur les noms de domaine au nom de la lutte contre la contrefaçon et le piratage numérique constitue une première aux États-Unis.

Généralement, ce type de confiscation de biens est réservé aux affaires de drogue, blanchiment d’argent et contrebande.


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