Extension de la lutte contre les cybersquatteurs

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L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu’elle entamait une nouvelle lutte contre les enregistrements abusifs de noms de domaine sur Internet ou “cybersquat”. Cette annonce intervient alors que l’Icann se réunit cette semaine pour, notamment, discuter de l’ouverture de nouveaux noms de domaines.

Plus de 750 affaires de cybersquat ont atterri sur le bureau de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle) depuis le début de l’année. Parmi celles-ci, on trouve des requêtes déposées par des entreprises comme Christian Dior ou Nike, mais aussi des associations ou des clubs sportifs tels les Girondins de Bordeaux et un bon nombre de célébrités dont Julia Roberts ou Sting. Tous ont vu fleurir un ou plusieurs sites à leur nom, dont les auteurs monnaient en général la restitution à leurs plus “légitimes” propriétaires à des tarifs prohibitifs. Certains cèdent et rachètent le nom du site pour éviter de longues procédures, mais les recours sont de plus en plus facilités. Ainsi, depuis fin 1999 et l’application de ses recommandations (voir édition du 5 mai 1999), l’OMPI est en effet compétente pour examiner les litiges relatifs aux noms de domaine.

Aujourd’hui, l’organisation dépendante de l’ONU lance une nouvelle consultation internationale d’un an (jusqu’en juillet 2001) pour “étudier les questions en suspens concernant le propriété intellectuelle et les noms de domaine”. A l’initiative de ce projet, on trouve un groupe de pays avec comme chef de file l’Australie et parmi lesquels figure la France. Cette fois-ci, l’accent sera mis sur la protection des noms commerciaux, des indications géographiques et d’autres droits qui ne découlent pas de l’enregistrement des marques comme les noms de personnalités, de substances pharmaceutiques ou d’organisations intergouvernementales.

Parallèlement à cette annonce de l’OMPI, l’Icann (Internet corporation for assigned names and numbers) se réunit à partir de jeudi à Yokohama. L’organisation qui administre le système des noms de domaine, les serveurs à la base du réseau et les adresses IP cherche depuis peu à s’assurer une légitimité (voir édition du 3 juillet 2000). A l’issu des quatre jours du meeting au Japon, l’Icann envisagerait d’accepter de nouveaux noms de domaine génériques, en plus des .com, .net ou .org. Dès août, l’organisation enregistrerait les demandes. On parle par exemple de suffixes .shop, .airline, .museum ou .sex. A chaque fois, ces domaines seraient dédiés à un type de sites, comme le sont les .edu, uniquement liés à l’enseignement. Après acceptation, ces nouveaux .quelque-chose pourraient être accessibles dès décembre pour l’enregistrement de nouveaux noms de domaine.

Pour en savoir plus :

* L’Icann

* L’OMPI


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