Fabius entérine l’e-signature et la cryptologie
Le ministre de l’Economie a précisé l’engagement de l’Etat en faveur du commerce électronique. Il a ainsi rappelé l’imminent décret sur la signature électronique et la libéralisation prochaine de l’utilisation des moyens de chiffrement.
Le ministre de l’Economie Laurent Fabius vient de dévoiler les prochaines mesures du gouvernement dans le domaine du commerce électronique. S’expliquant lors d’une réunion à Paris du groupe Echangeur, un groupe de veille et de formation sur Internet, il a annoncé lundi des mesures pour favoriser le commerce électronique, dont la publication du décret d’application de la loi sur la signature électronique et la présentation d’une loi transposant la directive européenne sur le commerce électronique. Le décret d’application de la loi adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information et de la communication, et relative à la signature électronique, promulgué en mars dernier, sera publié courant décembre.
La signature électronique bientôt reconnue
La Commission européenne a proposé, dès mai 1998, une directive visant la mise en place d’un cadre européen favorisant l’utilisation de la signature électronique au sein du marché intérieur. Cette directive, qui a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Europe, doit être transposée par les états membres avant le 19 juillet 2001. Le texte européen comprend des dispositions sur l’obligation « d’identification et de transparence » des sites de commerce et sur « les règles juridiques » applicables aux contrats conclus par voie électronique. La loi reconnaîtra ainsi la validité juridique de la signature électronique (voir édition du 2 mars 2000), comme preuve littérale des transactions, à condition de pouvoir dûment identifier son auteur et de garantir l’intégrité de sa conservation. La signature électronique devrait réduire les coûts des procédures administratives et diminuer la fraude. Elle devrait surtout rassurer les consommateurs et donc permettre un essor du commerce en ligne.
Un projet de loi sur la liberté de cryptage
Le ministre a par ailleurs annoncé qu’il allait présenter dans les semaines à venir « un projet de loi pour la société de l’information qui inscrira dans notre loi la liberté complète d’utilisation des moyens de chiffrement ». Ce projet de loi devrait être présenté courant janvier en commun avec le secrétaire d’Etat à l’Industrie, Christian Pierret. Pour éviter d’être dépassé d’ici quelques années par l’évolution permanente des outils de chiffrement, le texte ne recommande pas de moyen d’authentification particulier, et évoque encore moins une longueur de clé pour le cryptage de la signature. Celle-ci peut-être constituée de chiffres, de lettres, de caractères et autres symboles.
La sécurité des transactions, principal vecteur de croissance du commence en ligne, n’est pas oubliée. A ce titre, Laurent Fabius a rappelé que le Conseil national de la Consommation remettrait dans les prochaines semaines ses recommandations visant à améliorer la sécurité des cartes bancaires et de leur utilisation.
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