Faut-il réguler Internet ?

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D’un espace entièrement libre utilisé par un nombre réduit de “happy few” connectés, le Net devient un espace public dans lequel les libertés individuelles doivent être respectées. Au prix de ne devenir qu’un espace commercial ?

Le Net n’est plus un espace fouillis où n’importe qui peut faire n’importe quoi. De nombreux problèmes ont été soulevés cette année quant à la responsabilité des connectés au réseau. Les hébergeurs de sites sont-ils responsables du contenu stocké sur les disques durs de leurs serveurs ? La condamnation de Valentin Lacambre, responsable du site indépendant Altern.org, suite à la plainte d’Estelle Halliday a d’un seul coup posé la question de façon brutale. Comment prouver son identité en ligne ? Le gouvernement français a adopté un projet de loi qui pourrait donner à la signature électronique le même statut juridique que la signature manuscrite. Faut-il taxer les échanges commerciaux sur Internet ? L’Europe, tout en ne considérant pas la pratique publicitaire du spam comme répréhensible, souhaite réguler le commerce électronique. Petit à petit, Internet s’offre de nouvelles règles d’usage.À LIRE OU À RELIRE :20 janvier 1999 :La France libéralise la cryptographie Lors de la conférence de presse tenue mardi, Lionel Jospin a annoncé le passage du seuil de cryptographie libre de 40 à 128 bits.23 février 1999 :L’hébergement gratuit remis en cause en France Condamné à une forte amende, menacé de nouvelles poursuites, Valentin Lacambre vient de fermer les quelques 40000 sites Web qu’il abritait sur Altern.org. Un véritable engrenage qui pourrait bien conduire à la fin de l’hébergement gratuit en France.21 avril 1999 :Altern.org trouve un accord avec Estelle HallidayValentin Lacambre, qui gère le service d’hébergement gratuit de pages Web altern.org, a indiqué qu’un accord amiable avait été conclu pour alléger la peine décidée en justice. Le site pourrait rouvrir en mai.7 mai 1999 :L’Europe ne veut pas interdire le “spam”Malgré les arguments d’une centaine de fournisseurs d’accès et de plusieurs milliers d’internautes opposés à l’envoi d’e-mails commerciaux non sollicités, les députés européens ont finalement voté une loi qui autorise cette pratique connue sous le nom de “spam”.19 mai 1999 :Les responsabilités des hébergeurs se précisentLe député Patrick Bloche a déposé un amendement à la loi sur l’audiovisuel pour limiter la responsabilité des hébergeurs de sites concernant la nature des contenus présentés sur Internet. Autre bonne nouvelle, Altern.org rouvre ses services.2 septembre 1999 :Signature électronique :le projet de loi avance Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la signature électronique, évoqué récemment par le Premier ministre lors de l’université d’été à Hourtin.6 octobre 1999 :Une consultation publique pour la loi InternetLe gouvernement lance une vaste consultation publique sur les thèmes du respect des libertés sur Internet, la démocratisation de l’accès aux services de la Toile et la sécurité des biens et des personnes.8 décembre 1999 :Bruxelles régule le commerce électroniqueLe conseil des ministres européens a adopté, mardi 7 décembre, le projet de directive sur le commerce électronique en Europe. Il devra encore passer devant le Parlement de Strasbourg.


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