Fibre optique : Free privé de l’accès aux fourreaux de France Telecom
Le Conseil de la concurrence a rejeté la saisine de Free datant de juin 2007. Une décision justifiée par l’absence de caractère d’urgence de la situation.
Free ne devra pas compter sur les autorités de contrôle du marché pour accélérer le déploiement de son réseau en fibre optique. Dans un communiqué daté du 12 février, le Conseil de la concurrence annonce qu’il vient de débouter le service d’accès d’Iliad de sa demande de mesures conservatoires à l’encontre de France Telecom. Toutefois, l’autorité administrative précise qu’elle poursuit son instruction au fonds.
En juin 2007, Free avait porté plainte contre France Telecom. L’opérateur alternatif reprochait à l’opérateur historique les obstacles rencontrés pour accéder aux infrastructures réseau, particulièrement aux fourreaux, afin de déployer ses fibres aux côtés de celles d’Orange, le service d’accès « ‘maison » de France Telecom.
300 000 kilomètres d’infrastructure
L’accès aux fourreaux est stratégique dans le déploiement de cette boucle locale optique qui apporte le très haut débit (jusqu’à 100 Mbit/s actuellement) dans les foyers. Car la construction du réseau de nouvelle génération nécessite de coûteux travaux de génie civil pour faire passer les câbles dans le paysage urbain (notamment en creusant des tranchées dans les trottoirs).
L’exploitation de l’infrastructure existante permet donc des économies d’échelle tout en offrant un déploiement plus rapide que lorsqu’il faut creuser dans la rue. Or, avec ses 300 000 km d’infrastructure de génie civil, hérités de son ancien statut de monopole public, France Télécom dispose d’une avance concurrentielle mal appréciée par ses concurrents.
D’où la demande de Free de pouvoir accéder aux fourreaux de France Telecom. Demande finalement rejetée. « Le Conseil de la concurrence a décidé de ne pas prononcer de mesures d’urgence, considérant qu’il n’y avait pas d’atteinte grave et immédiate au secteur. »
France Telecom sous surveillance
D’autre part, la situation a évolué depuis la plainte de Free. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a initié un processus de concertation entre les opérateurs pour aboutir à des accords de mutualisation de leurs réseaux fibrés. Surtout, France Telecom s’est engagé à élaborer une offre d’accès à ses fourreaux qui devrait être opérationnelle « à l’été 2008 ».
Enfin, ‘ »aucun élément ne permet de caractériser un déploiement massif du réseau en fibres optiques de France Télécom […] indiquant une volonté de sa part de préempter le marché« , estime le Conseil de la concurrence.
Néanmoins, face aux enjeux encourus, décide néanmoins de maintenir France Telecom sous surveillance. Orange aura intérêt à jouer le jeu de la concurrence si l’opérateur veut éviter une condamnation avec une sanction financière, comme ce fut le cas pour la boucle locale ADSL.