Fibre optique : les collectivités tancent les « manières napoléoniennes » de l’ARCEP et de l’Etat
Assises du numérique : les collectivités critiquent le trio Etat-ARCEP-opérateurs, accusé d’avoir imposé un schéma national de déploiement du très haut débit. 2 sénateurs vont déposer une proposition de loi pour ré-équilibrer les forces en faveur des collectivités.
Fibre : une proposition de loi au Sénat pour ré-équilibrer les forces
Philippe Leroy prend la balle au rebond.
Le sénateur de Moselle (étiquette UMP) et vice-président du conseil général de Moselle compte déposer une proposition de loi pour « revoir le processus exposé par Mr Silicani ».
Le texte a été élaboré avec le sénateur Hervé Maurey (Eure, centriste), qui avait déjà rendu un rapport fracassant sur les conditions du déploiement de la fibre.
Il prendra en compte la « profonde inquiétude de nos populations sur les risques de fracture numérique relatifs au THD ».
Traversé par le sentiment que les collectivités avaient jadis été tenues à l’écart des travaux sur le dégroupage, Philippe Leroy prône une transparence accrue du processus de déploiement THD.
« On n’est pas du tout dans le jeu…Les collectivités revendiquent le droit d’être vraiment associées aux travaux de l’ARCEP et du gouvernement. »
Dans cette proposition de loi, Philippe Leroy compte ré-équilibrer les rapports de force et établir une véritable collaboration entre les protagonistes.
Il souhaite que l’établissement de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDAN) devienne obligatoire au nom de la planification des réseaux numériques du territoire (la loi initiale Pintat sur la réduction de la fracture numérique ne le prévoyait pas).
« Que les accords soient partagés entre tous et que les engagements soient écrits noir sur blanc. Avec la possibilité de l’ARCEP de constater ou de sanctionner en cas de non-respect (….) et une révision tous les deux ans. »
Emmanuel Berthier, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, revient sur les dispositifs d’Etat mis en place : dans les « Investissements d’avenir », une enveloppe de 4,5 milliards d’euros est dédiée au numérique, dont deux milliards pour les infrastructures THD.
D’autres leviers ont été mis en place : prêts aux opérateurs télécoms, appel à projets doté de 900 millions d’euros destiné à co-financer le déploiement des réseaux THD, Fonds d’aménagement numérique des territoires.
Il faut également compter sur les fonds en provenance de l’Europe (100 millions d’euros).
« Au cours des six premiers mois de l’année, j’ai débattu avec les représentants des collectivités. Le dispositif THD permet la péréquation* », assure Emmanuel Berthier.
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