Fibre optique : une consultation publique est lancée pour appliquer la LME

Mobilité

Le gouvernement souhaite recueillir des contributions de tous horizons concernant quatre projets de décrets liés au déploiement du très haut débit.

Le déploiement du très haut débit et de la fibre optique est un sujet qui s’inscrit au coeur de la loi de Modernisation de l’économie. Et l’objectif du gouvernement est on ne peut plus ambitieux : desservir 4 millions d’abonnés en très haut débit d’ici 2012. C’est pourquoi Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi, ainsi que Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Communication, lancent une consultation publique jusqu’au 15 octobre prochain.

Elle concerne quatre projets de décrets, tous liés à la mise en place sur le territoire du très haut débit. Ils portent ainsi sur le “droit à la fibre optique”, le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique, la convention passée entre l’opérateur et le propriétaire ainsi que sur l’information de l’Etat et des collectivité territoriales sur les infrastructures et les réseaux implantés en France par les opérateurs et les gestionnaires d’infrastructure de réseaux de communications électroniques.

Pour atteindre son objectif du “tous connectés” au très haut débit, le gouvernement a la volonté de réduire les coûts de déploiement, ce qui favoriserait alors la concurrence entre les opérateurs, et de faciliter le câblage des immeubles. Ces objectifs répondent à la volonté de Bruxelles, qui souhaite encourager l’ouverture des réseaux de fibre optique des opérateurs historiques à l’ensemble de leurs concurrents, pour davantage stimuler les investissements dans ce domaine.

Des déploiements encore timides

De leur côté, pour prendre les choses en mains, Orange et SFR ont conclu il y a quelques jours un accord sur les nouvelles modalités d’installation de la fibre optique jusque dans les immeubles. Cet accord concerne pour le moment une quinzaine d’agglomérations.

Mais l’implantation de la fibre optique dans l’Hexagone s’annonce pour le moment difficile. A la mi-septembre, France Telecom a annoncé qu’il allait repousser les délais de son projet de couverture du territoire en très haut débit, pour une mise en oeuvre partielle prévue seulement en 2010.

En tout cas, la fibre optique devrait encore occuper le devant de la scène lors de la présentation par Nicolas Sarkozy du Plan Numérique 2012, le 15 octobre au plus tard. Eric Besson, secrétaire d’Etat au Développement de l’Economie Numérique, qui a remis ce rapport au Président de la République, considère en effet que la transformation de la France en “puissance numérique” passe, entre autres, par le déploiement de réseaux de fibre optique “pour le plus grand nombre”.


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