Fiscalité : Bruxelles scrute le cas Amazon au Luxembourg
La Commission européenne lance une enquête sur les accords négociés par le groupe e-commerce américain avec les autorités fiscales du Grand Duché.
Dans la continuité d’enquêtes préliminaires relatives aux avantages fiscaux qu’Apple et Starbucks auraient respectivement négocié en Irlande et aux Pays-Bas, la Commission européenne s’intéresse aux accords conclus entre le Luxembourg et Amazon.
Le groupe e-commerce américain bénéficierait d’un traitement de faveur de la part des autorités fiscales du Grand Duché, qui lui auraient octroyé des aides publiques illégales assimilables à des « subventions déguisées ». Bruxelles scrute essentiellement la pratique dite du « tax ruling » (« décisions anticipatives » en français) et qui permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays.
Bien que légale, cette technique serait de nature à créer une distorsion. Tout particulièrement dans le cas d’Amazon, dont la filiale luxembourgeoise, qui enregistre l’essentiel des bénéfices du groupe en Europe, en transférerait une grande partie à une autre entité également basée dans le pays, mais non soumise à l’impôt.
Commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia note également que dans l’accord signé en 2003, le Grand Duché s’engage à ne pas taxer la multinationale au-delà d’un certain plafond, indépendamment de ses bénéfices. Dans un communiqué émis ce 7 octobre 2014, il résume : « Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables« .
Ces investigations sont lancées quelques semaines avant que l’ancien Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker ne prenne la présidence de la Commission européenne. Elles font suite à des procédures préliminaires qui ont mis en évidence de probables manquements des autorités fiscales sur place vis-à-vis des règles en vigueur concernant les aides d’Etat. En cas de confirmation, le montant de la régularisation pourrait s’élever à plusieurs milliards d’euros pour Amazon.
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