Fiscalité : Google bousculé entre le Royaume-Uni et l’Italie

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Le récent accord entre Google et le fisc britannique fait l’objet d’une plainte à Bruxelles. La firme serait également scrutée en Italie.

L’étau fiscal se resserre sur Google en Europe.

D’un côté, le Royaume-Uni, où un accord signé la semaine passée avec le service des impôts et des douanes fait l’objet d’une plainte d’un parti politique. De l’autre, l’Italie, où le fisc soupçonne la firme d’avoir esquivé plusieurs centaines de millions d’euros de taxes.

Que se passe-t-il exactement outre-Manche ? Le Parti national écossais (SNP, indépendantiste) a rebondi sur la convention signée vendredi dernier par Google pour clore une enquête lancée il y a six ans par le HMRC (« Her Majesty’s Revenue and Customs »).

Plutôt que de passer sous les fourches caudines de la taxe sur les évasions de profit (« Diverted Profits Tax ») entrée en vigueur le 1er avril 2015, le groupe Internet s’est engagé à régler l’équivalent de 171 millions d’euros d’arriérés d’impôts qui remontent à 2005.

Il a également promis de changer sa méthode d’imposition, en s’acquittant de ses impôts en fonction des achats de publicité réalisés par les annonceurs locaux.

Alors que George Osborne, ministre britannique des Finances, s’est ouvertement félicité de cet accord, l’opposition a affiché sa déception. Porte-parole du parti travailliste, John McDonnell estime que Google aurait dû payer « 10 fois ce montant pour solde de tout compte ».

Chasse ouverte

Le SNP a pris l’initiative de solliciter la Commission européenne, qui a confirmé qu’elle examinerait la plainte, dans la lignée d’une proposition émise ce jeudi : que les États membres de l’UE puissent, dans certaines circonstances, taxer les bénéfices réalisées sur leur sol par des multinationales, même si ces bénéfices sont transférés autre part.

Signée du député Stewart Hosie, la lettre du SNP fait écho à la déception de l’organisation Tax Justice Network, qui a dit « regretter le manque de transparence » de l’accord entre Google et le fisc britannique.

En Italie, l’Agenzia delle Entrate, chargée de la collecte des impôts, pense que Google doit pour 227 millions d’euros d’arriérés au titre des exercices 2009 à 2013 : 100 millions d’euros de revenus imposés à 27 % et 600 millions d’euros de royalties qui auraient dû être imposés au tiers.

On rappellera que Google a payé, au titre de l’exercice comptable 2014, un peu plus de 2 millions d’euros d’impôts en Italie, sur un chiffre d’affaires déclaré de 54,4 millions de dollars – Reuters, qui s’appuie sur une source dite « proche du dossier », affirme que le CA réel est 10 fois plus élevé.

Le dernier grand groupe high-tech à être passé à la caisse en Italie n’est autre qu’Apple. La firme de Cupertino a accepté de verser 318 millions d’euros pour clore une enquête du fisc.

Le cadre de la fiscalité à l’international est voué à évoluer à moyen terme, sous la houlette de l’OCDE, qui souhaite contraindre les entreprises à déclarer véritablement leurs revenus marché par marché.

Crédit photo : MattiaATH – Shutterstock.com


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