Fiscalité – PLF : les Pigeons du Net séparent le bon grain de l’ivraie

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Les Pigeons ont obtenu en partie satisfaction avec la taxation des plus-values de cessions d’entreprise. A côté, un Manifeste des Entrepreneurs affiche une certaine déception vis-à-vis des choix du gouvernement.

Les mesures qui inquiétaient les “Pigeons” du Net sont passées à l’Assemblée nationale.

Et elles ont laissé des traces.

Vendredi, dans le cadre du projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS), la taxation des plus-values de cessions d’entreprise a été examinée.

C’est la question centrale de la fronde des entrepreneurs qui sont autoproclamés “pigeons” sur Facebook.

Mais la version originale, poussée par le gouvernement au nom du “principe de l’alignement de la fiscalité du capital” sur celle du travail, a été revue et assouplie depuis le début de la polémique qui a éclaté début octobre.

Les dispositions initiales ont fait l’objet d’amendements, sachant que le gouvernement a reculé sur plusieurs fronts.

Néanmoins, Les Pigeons, “mouvement de défense des entrepreneurs français”, ne décolère pas.

Dans une nouvelle chronique signée sur LaTribune.fr, Jean-David Chamboredon, gestionnaire du fonds ISAI (au nom d’une communauté d’entrepreneurs du Net), souligne les principaux amendements qui constituent des avancées : rectification de mesures “iniques” de rétroactivité sur les cessions, période d’abattement révisée en fonction de la durée de détention de la part du capital, définition fiscale “créateur d’entreprise”…

Néanmoins, le porte-parole des “Pigeons” considère également qu’il subsiste encore beaucoup d’oubliés (“appelons les Pigeonneaux”) parmi les associés d’une entreprise : co-fondateur disposant d’une part minime du capital, salarié ou dirigeant non-fondateur ayant investi dans l’entreprise, l’entourage (amis, membres de la famille…) qui s’implique dans le projet de création d’une entreprise….

Jean-David Chamboredon, qui a droit à son portrait tiré dans Libération (“pigeon sauce chasseur”, article payant), n’a pas perdu son mordant.

“Un changement fiscal aussi violent n’est pas simplement celui de la fiscalité de l’entrepreneur mais aussi et surtout un bouleversement dans la chaîne de financement des entreprises par l’épargne privée.”

Au nom de la navette parlementaire, le projet de loi va maintenant aller devant le Sénat. Le lobbying va se poursuivre sur ce projet de loi de finance.

“Aussi économiquement récessif et mortifère soit-il!”

Manifeste des Entrepreneurs : le prolongement du soulèvement des Pigeons
Dans sa tribune, Jean-David Chamboredon invite à répondre à l’appel du Manifeste des Entrepreneurs daté du 19 octobre 2012 adressé au Président de la République François Hollande. Une initiative lancée par l’association professionnelle France Digitale et certains “Pigeons”.
“Nos inquiétudes  concernant le PLF2013 ne sont pas entendues ni prises en compte : les correctifs sont partiels, complexes et vont créer de nouvelles injustices”, peut-on lire dans ce manifeste. “Nous ne pouvons pas laisser croire au média et au grand public que les mesures proposées jusqu’à aujourd’hui soient suffisantes pour préserver la vitalité du secteur des PME de croissance en France.” Il est notamment soutenu par Philippe Collombel (Partech Ventures), Marie Ekeland (Elaia), Olivier Mathiot (PriceMinister/Rakuten), Marc Menase (Menlook) et Patrick Robin (24h00).
PME Finance, une association présidée par le journaliste Jean Rognetta qui a vocation “à franchir les seuils qui brident les croissance” des entreprises, soutient aussi cette initiative.

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