Flou juridique autour de la radio en ligne

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Qui doit payer les droits de la musique diffusée en ligne ? Alors que la RIAA serait en train de former des alliances pour organiser la collecte des royalties des webcasters qui diffusent de la musique en ligne, en France un flou artistique règne encore sur la question.

Selon l’agence Reuters, la très puissante RIAA (Recording industry association of America) serait en train de constituer un “pool” afin d’organiser la collecte des royalties des sites qui diffusent de la musique sur Internet en streaming (diffusion de flux). La RIAA, qui représente les Majors de l’édition musicale, refuse de commenter cette information. Dans le contexte actuel du procès Napster, cette réaction n’est guère surprenante, car l’organisation est sous le feu des critiques qui lui reprochent de s’octroyer le contrôle du paiement des droits.

Aux Etats-Unis, les maisons de disque ne perçoivent aucune rémunération sur la diffusion de morceaux de musique de leur catalogue par une radio. En revanche les auteurs et les compositeurs touchent des royalties. Mais depuis le Digital multimedium act (loi sur les contenus numériques) la situation est différente en ligne et les broadcasters (diffuseurs de contenus) doivent s’acquitter de royalties versées notamment aux maisons de disques. L’ennui est qu’aucun taux n’a encore été fixé. Or l’interlocuteur est la RIAA en tant que représentant des maisons de disque et les enjeux sont considérables puisqu’on peut facilement imaginer que ce sera le mode de diffusion de contenu musical de demain.

Début septembre, Yahoo a ainsi déclaré avoir conclu un accord avec la RIAA pour la diffusion de musique en streaming sur son site. Le montant de l’accord n’a bien évidemment pas été communiqué, mais on peut avoir un ordre d’idée en comparant avec MP3.com, qui aurait versé aux alentours de 20 millions de dollars à chacune des cinq Majors(voir édition du 30 août 2000).

En France il est difficile d’obtenir des renseignements clairs sur les règles appliquées à la diffusion de musique en streaming sur Internet. Quand il s’agit d’une radio qui se contente de diffuser sur la Toile ce qu’elle émet sur les ondes hertziennes, pas de souci : la législation est la même. En revanche, quand le contenu musical est proposé à la carte, le problème se corse.

Radioceros fait figure d’agitateur sur ce terrain. Le site, créé en mai 1999, proposait des morceaux de musique en streaming à la demande. C’est précisément ce qui pose problème. “Nous avons toujours voulu payer les droits des morceaux”, explique Joël Podeba, son fondateur, “pas de problème pour les droits d’auteurs, mais la question est différente pour les droits voisins.” Les droits voisins concernent les producteurs. En France c’est la SCPP (Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques) qui est chargée de leur gestion. “Nous avions négligé cet aspect”, reprend Joël Podeba, “en juillet 1999 la RIAA nous a demandé de retirer tous nos albums du site. En nous renseignant nous avons appris l’existence de ces droits voisins et nous nous sommes donc adressés à la SCPP. Mais cette dernière nous a renvoyés vers la RIAA car notre serveur était hébergé aux Etats-Unis.”“Aujourd’hui nous ne fournissons plus de morceaux à la demande même si nous sommes persuadés du bien-fondé de notre démarche. Selon nous, il s’agit ni plus ni moins d’interprétations différentes de la loi. Le problème c’est que les producteurs nous demandent cinq fois plus que ce que l’on verse pour les auteurs, or nous nous retrouvons sur le champ de bataille des Majors,” continue Joël Podeba.

La Sacem, interrogée sur les droits du webcasting, élude la question en indiquant que de nombreux travaux en rapport avec la musique en ligne sont en cours. Nous avons aussi cherché à interroger Europe2 sur le sujet. La radio fait en effet du webcast sur son site, mais elle semble bien peu encline à communiquer sur les arrangements qu’elle a trouvés pour rémunérer les artistes et surtout les maisons d’édition… Un flou impressionnant semble régner autour des droits du webcasting.

Pour en savoir plus : Radioceros


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