France Brevets veut stimuler la propriété intellectuelle des entreprises innovantes

En plein débat sur le brevet unique européen, l’initiative gouvernementale France Brevets met l’accent sur ce type de propriété intellectuelle.

Comme son nom l’indique, le fonds d’investissement France Brevets a vocation à constituer un portefeuille de brevets en vue d’une valorisation et d’une commercialisation sous forme de licences auprès des entreprises.

Ce fonds d’investissement engage l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignation à parité. Il sera doté à terme de 100 millions d’euros de capital.

« Les redevances tirées de ces licences seront reversées pour partie aux propriétaires du brevet, après rémunération des fonds propres engagés par France Brevets », précise-t-on au Minefe.

Le gouvernement présente cette initiative comme un complément au Crédit impôt recherche (CIR) et des pôles de compétitivité au nom de l’innovation en entreprise.

C’est le principal champs d’investigation de France Brevets. Le fonds public couvrira 85 technologies clés dans 7 secteurs d’avenir : chimie, TIC, environnement, énergie, transports, bâtiment, santé, agriculture et agro-alimentaire.

Un premier contrat cadre de valorisation de brevets de France Brevets a été signé avec l’Institut Télécom.

Deux conventions de partenariat ont également été validées avec OSEO et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Le dispositif France Brevets est mis en place juste après l’annonce d’un « FCPR PME », qui est intégré dans le Fonds national pour la société numérique (FSN).

Point commun entre les deux initiatives : elles entrent dans le cadre du volet numérique du Programme d’Investissements d’Avenir (« le Grand emprunt national »).