France Télécom condamné par le Conseil de la concurrence

Mobilité

Une nouvelle fois, le Conseil de la concurrence a sanctionné France Télécom sur ses offres de communications locales. Cette fois-ci, ce sont les offres couplées avec l’abonnement téléphonique qui sont visées. Les opérateurs alternatifs n’auraient pas la possibilité de proposer les mêmes conditions.

Le Conseil de la concurrence, saisi par Cegetel et après avis de l’ART, vient de condamner France Télécom pour abus de position dominante. La saisine portait sur quatre offres forfaitaires de France Télécom : le Forfait Local, Ma Ligne Locale, Ligne Pro Locale et Ligne Tchatche. Pour Cegetel, ces offres étaient anticoncurrentielles. Certes, les opérateurs alternatifs accèderont au marché des communications locales à partir du 1er janvier 2002, mais pas à l’abonnement qui reste du domaine de l’opérateur historique. Par conséquent, France Télécom, en couplant ses communications locales avec l’abonnement, propose une offre que ses concurrents ne peuvent pas faire.

Le Conseil de la concurrence demande donc à France Télécom de modifier ses offres tarifaires “afin de séparer ces différentes catégories de prestations”. Pour les contrats en cours, l’opérateur public devra proposer à ses clients, dans un délai de trois mois, de nouvelles offres découplées.

Par ailleurs, ses offres promotionnelles de téléphonie auraient pour but d’inciter ses clients à ne pas opter pour la présélection d’opérateurs privés pour leurs appels longue distance. Enfin, le Conseil de la concurrence a enjoint l’opérateur historique à arrêter de présenter “Option Plus” comme un service incompatible avec la présélection des opérateurs alternatifs. Il devra en outre informer avant le 31 janvier 2002 tous ses clients ayant souscrit à cette offre que cette incompatibilité n’est pas réelle.

France Télécom récidive

Ce n’est pas la première fois que France Télécom est condamné pour ses offres sur les communications. En juillet dernier (voir édition du 27 juillet 2001), le Conseil de la concurrence avait condamné l’opérateur à payer 40 millions de francs pour abus de position dominante. A cette époque, l’opérateur historique avait proposé à Renault une offre couplant les communications locales et nationales alors qu’il était le seul à pouvoir proposer des communications locales, hormis sur quelques sites géographiques sur lesquels des opérateurs avaient déployé leur propre boucle locale.


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