France Télécom écope d’une amende de 20 millions d’euros

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France Télécom a bien fait obstruction à la concurrence au démarrage de l’ADSL en France, au début des années 2000. Le Conseil de la concurrence vient de le lui rappeler en lui infligeant une amende record.

France Télécom serait-il en train de payer son attitude réfractaire à l’ouverture de son réseau à la concurrence ? Le Conseil de la concurrence vient d’infliger à l’opérateur historique, vendredi 14 mai 2004, une “sanction pécunière” de 20 millions d’euros. Cette décision est la conséquence du non-respect d’une injonction prononcée à son encontre suite à une plainte de NeufTélécom.

Rappel des faits. En février 2000, face à l’absence de mise en oeuvre réelle de l’option 3 définie par l’Autorité de régulation des télécoms (ART), NeufTélécom (ex-LDCom) saisit le Conseil de la concurrence. L’option 3 permet aux opérateurs alternatifs de raccorder leur réseau à celui de France Télécom à partir de points d’accès régionaux. Elle a pour but de permettre aux opérateurs concurrents de pouvoir proposer aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) une offre de revente d’accès à Internet en haut débit (ADSL) distincte de celle de l’opérateur historique. Face à cette impossibilité, le Conseil de la concurrence donne à France Télécom huit semaines pour mettre en place une offre économiquement viable basée sur l’option 3. L’opérateur historique se plie à la décision et propose l’offre ADSL Connect ATM.

Comportement anticoncurrentiel

Mais un an plus tard, Neuf Télécom saisit à nouveau le Conseil de la concurrence pour non-respect de l’injonction. Il s’avère en effet que l’offre de France Télécom, si elle est techniquement et commercialement proposée, ne répond pas aux conditions exigées par le Conseil : elle ne permet pas aux opérateurs tiers d’offrir aux FAI des offres économiquement viables par rapport à celles de l’opérateur historique. Le Conseil de la concurrence “a donc considéré que France Télécom ne s’est pas conformé à l’injonction prononcée le 18 juillet 2000” et le condamne aujourd’hui à une amende de 20 millions d’euros.

Le montant de l’amende est à la hauteur de l’infraction. Effectif en septembre 2000, le dégroupage n’a réellement démarré qu’à la fin 2002, suite à la baisse de tarifs de gros imposée par l’ART à l’opérateur historique. “La persistance de son comportement anticoncurrentiel malgré l’injonction du Conseil a vidé de son contenu la mise en oeuvre de l’option 3 et a durablement fermé le marché aux opérateurs concurrents”, souligne le Conseil. “Au total, les opérateurs tiers ont été exclus du marché naissant de la fourniture en gros des accès ADSL.”

Une accumulation de déboires

Cette amende vient s’ajouter aux récents déboires de France Télécom. L’opérateur s’est en effet vu imposer, cette semaine, de nouveaux tarifs pour les liaisons Internet vers la Réunion (voir édition du 12 mai 2004). Et le mois dernier, le Conseil de la concurrence lui a demandé de revoir sa copie sur l’offre de télévision par ADSL (voir édition du 16 avril 2004). Des affaires qui s’ajoutent à la sensible désaffection de la clientèle tant dans le domaine de la téléphonie que de l’accès Internet avec Wanadoo. Si même le grand public s’y met…


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