Frédéric Mitterrand (Hadopi 2) : ” Je ne veux pas que l’on traîne dans les caniveaux du piratage”

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Le ministre de la Culture a introduit ce matin le débat public sur Hadopi 2 à l’Assemblée nationale et prépare l’après-vote.

Les débats en séance publique à l’Assemblée nationale portant sur Hadopi 2 ont débuté ce matin comme convenu.

Frédéric Mitterand, ministre de la Culture et de la Communication, est intervenu au nom du gouvernement. “Nous assistons à un désastre économique à cause du piratage (…) Les premières victimes, ce sont les indépendants et pas les majors”, a-t-il déclaré devant les députés présents dans l’Hémicycle.

Les bancs du groupe UMP sont plutôt bien remplis, tout comme ceux de l’opposition déterminée à en découdre. Le PS a en eftet déposé 747 amendements sur un texte de douze articles.

Frédéric Mitterand  a rappelé le caractère “pédagogique” du texte avec une “sanction adaptée” : un an de suspension Internet au maximum si l’internaute n’a pas pris en compte les deux avertissements initiaux.

“La protection de la vie privée par l’Hadopi, c’est le plus de la loi française”, assure le représentant du gouvernement. La loi est censée garantir l’anonymat et, conformément à la décision du Conseil constitutionnel, “on confie au juge le soin de prendre la sanction”.

Le successeur de Christine Albanel regrette que ce projet de loi soit “caricaturé”. Rappelant que l’objectif d’Hadopi 2 est “de modifier le comportement des internautes afin de souligner les conséquences du piratage”.

“Des petits malins du piratage vont crypter les informations. C’est une infime minorité”, poursuit-il. “Je ne veux pas que l’on traîne dans les caniveaux du piratage.”

Vers une vaste “concertation”

Après la rencontre des députés PS organisée hier soir, il est difficile de parler de consensus. “Votre licence est un leurre : ce n’est pas une solution pour les créateurs et les consommateurs qui ne téléchargent pas tous de la musique”, a balancé le ministre de la Culture en substance.

Frédéric Mitterand a commencé à ébaucher l’après-Hadopi 2. “Je vais lancer rapidement une concertation aussi vaste que les Accords de l’Elysée réunissant les internautes, les créateurs et les professionnels.”

L’objectif de “vaste chantier” sera de mieux appréhender le droit d’auteur à l’ère numérique, de trouver des moyens de financement et de simplifier l’usage des offres légales de musiques et de vidéos pour les consommateurs.

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