Les débats en séance publique à l’Assemblée nationale portant sur Hadopi 2 ont débuté ce matin comme convenu.

Frédéric Mitterand, ministre de la Culture et de la Communication, est intervenu au nom du gouvernement. « Nous assistons à un désastre économique à cause du piratage (…) Les premières victimes, ce sont les indépendants et pas les majors », a-t-il déclaré devant les députés présents dans l’Hémicycle.

Les bancs du groupe UMP sont plutôt bien remplis, tout comme ceux de l’opposition déterminée à en découdre. Le PS a en eftet déposé 747 amendements sur un texte de douze articles.

Frédéric Mitterand  a rappelé le caractère « pédagogique » du texte avec une « sanction adaptée » : un an de suspension Internet au maximum si l’internaute n’a pas pris en compte les deux avertissements initiaux.

« La protection de la vie privée par l’Hadopi, c’est le plus de la loi française », assure le représentant du gouvernement. La loi est censée garantir l’anonymat et, conformément à la décision du Conseil constitutionnel, « on confie au juge le soin de prendre la sanction ».

Le successeur de Christine Albanel regrette que ce projet de loi soit « caricaturé ». Rappelant que l’objectif d’Hadopi 2 est « de modifier le comportement des internautes afin de souligner les conséquences du piratage ».

« Des petits malins du piratage vont crypter les informations. C’est une infime minorité », poursuit-il. « Je ne veux pas que l’on traîne dans les caniveaux du piratage. »

Vers une vaste « concertation »

Après la rencontre des députés PS organisée hier soir, il est difficile de parler de consensus. « Votre licence est un leurre : ce n’est pas une solution pour les créateurs et les consommateurs qui ne téléchargent pas tous de la musique », a balancé le ministre de la Culture en substance.

Frédéric Mitterand a commencé à ébaucher l’après-Hadopi 2. « Je vais lancer rapidement une concertation aussi vaste que les Accords de l’Elysée réunissant les internautes, les créateurs et les professionnels. »

L’objectif de « vaste chantier » sera de mieux appréhender le droit d’auteur à l’ère numérique, de trouver des moyens de financement et de simplifier l’usage des offres légales de musiques et de vidéos pour les consommateurs.

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