Fréquences 700 MHz : au moins 2,5 milliards d’euros pour l’État

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Prévue pour fin 2015, l’attribution des fréquences 700 MHz devrait rapporter au moins 2,5 milliards d’euros à l’État. Retour sur les modalités.

On en sait plus sur les conditions d’attribution des prochaines bandes de fréquences 700 MHz en direction des opérateurs mobiles.

Mises en forme par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), ces modalités ont été présentées vendredi 19 juin par le gouvernement. Elles encadrent les tarifs et les obligations de couverture, que le régulateur devra traduire dans son appel à candidatures dont l’ouverture est prévue pour juillet, avant une vente en fin d’année.

Pour le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, « le bon prix, c’est celui qui rétribue correctement cette ressource publique que sont les fréquences, tout en permettant aux opérateurs d’investir et de se développer ». En d’autres termes, il s’agit de tirer un maximum de bénéfices du spectre hertzien, tout en laissant aux acteurs du marché suffisamment de capacités financières pour assurer l’exploitation.

La procédure retenue est celle d’une enchère financière ascendante à plusieurs tours, pour 6 lots de 2 x 5 MHz. Le prix de réserve étant fixé à 416 millions d’euros pour chacun de ces lots, l’État récupérera au moins 2,496 milliards.

Au premier tour, les opérateurs fixeront le nombre de lots qui les intéresse. Chaque tour ultérieur entraînera une augmentation de prix de l’ordre de 5 millions d’euros par lot ; en fonction de quoi les opérateurs pourront revoir leurs prétentions à la baisse ou les maintenir. Une fois que la demande s’équilibre pour couvrir les six lots, l’attribution est validée.

Suivra une deuxième phase d’enchères dédiée à la disposition des fréquences obtenues dans l’échelle de la bande (en haut, au milieu, en bas). Les montants engagés à cette occasion devraient toutefois se limiter à quelques dizaines de millions d’euros.

Sous conditions

Attribuées pour 20 ans, ces licences feront l’objet d’un complément de 1% prélevé sur le chiffre d’affaires qu’elles auront permis de dégager. Le paiement s’effectuera ensuite pour un quart lors de l’attribution, puis à trois intervalles successifs de 12 mois.

Le temps de transférer les fréquences actuellement utilisées par la télévision numérique, le 700 MHz ne devrait pas être commercialement exploité avant 2017 – la TNT, elle, basculera intégralement en MPG4 le 5 avril 2016, afin de libérer la bande occupée par le MPEG2.

Mais quelles sont les conditions imposées aux opérateurs ? En premier lieu, chacun d’entre eux ne peut ni disposer de plus de 3 blocs, ni exploiter plus de 2 x 30 MHz sur l’ensemble des fréquences basses (700, 800 et 900 MHz) cumulées.

Cette dernière mesure est taillée pour Free : la filiale d’Iliad ne possède que 5 MHz (montant et descendant) dans la bande des 900 MHz, quand ses concurrents cumulent 20 MHz entre les 800 et les 900 MHz.

La procédure d’attribution sera également assortie de conditions de couverture du territoire, globalement aussi contraignantes que celles qui ont accompagné la distribution du 800 MHz, note Silicon.fr.

Il s’agira notamment de couvrir, au 17 janvier 2022, 60 % du réseau ferré régional, tant sur les grandes lignes que les transports parisiens (et 5 ans plus tard, le même pourcentage au minimum dans toutes les régions). Une bonne nouvelle pour les voyageurs, d’autant plus que les axes routiers prioritaires devront être intégralement couverts à l’horizon 2030.

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Crédit photo : Detchart Sukchit – Shutterstock.com


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