Fuzz.fr condamné pour un lien vers une news people publiée par un internaute

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Le TGI de Paris a condamné un service d’agrégation de news pour “atteinte à la vie privée” d’un acteur français. La menace pèserait sur une trentaine de sites.

(Article réactualisé le 28/03/08) Mauvaise nouvelle pour le microcosme du Web 2.0. Début mars, l’acteur français Olivier Martinez auraît assigné en justice une trentaine de sites Internet qui ont relayé des éléments sur une présumée nouvelle romance avec une chanteuse australienne très connue. “Une atteinte à la vie privée manifeste”, selon son avocat qui a engagé plusieurs actions en simultané.

Parmi les personnes visées figurent Eric Dupin, créateur du service Web d’agrégation d’informations Fuzz.fr. Ce jeudi 27 mars, sa société éditrice Bloobox a vu sa responsabilité engagée et a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris. Eric Dupin devra verser la somme de 1000 euros en guise de de dommages et intérêts auxquels s’ajouteront 1500 euros de frais de procédure. Un moindre mal par rapport aux 35 000 euros initialement réclamés par le plaignant.

Pour Eric Dupin contacté par Vnunet.fr juste après l’annonce du verdict, le jugement rendu pose “des interrogations sur le cynisme de certaines procédures et sur la capacité de certaines institutions françaises à comprendre le fonctionnement du Web collaboratif”. Nous avons tenté de joindre Maitre Emmanuel Asmar, avocat du plaignant, qui n’a pas pu nous répondre. Ses collaborateurs précisant qu’il était “débordé”.

“Va-t-on trembler à chaque lien publié ?”

Avec l’essor de sites basés sur un modèle collaboratif, la modération des nombreux contenus est aujourd’hui devenue une tâche particulièrement ardue. C’est aussi l’occasion de se pencher sur la notion éditeur/hébergeur, censée être intégrée dans la loi de confiance sur l’économie numérique (LCEN).

“L’avenir des sites collaboratifs est compromis, c’est tout le concept même du web 2.0 qui est fragilisé et remis en cause par cette décision. Chaque éditeur devra se poser la question de la pertinence d’une info diffusée et tremblera à chaque lien publié en se demandant s’il n’est pas susceptible de le conduire devant la justice. C’est cela qui est révoltant”, déplore Eric Dupin qui préfère ne pas réouvrir Fuzz.fr dans l’immédiat.

Concernant un éventuel appel de la décision de justice, il conclut en indiquant que “je n’ai encore rien décidé mais je ne l’exclus pas, nous allons statuer avec mon avocat”. A noter que l’examen par la justice de cas d’autres éditeurs ayant repris le lien litigieux pourrait intervenir dans les jours à venir.

Pour l’anedocte, jeudi en début d’après-midi, la très sérieuse Agence France Presse a repris dans une dépêche une information publiée initialement sur un site d’information tchèque selon laquelle la célèbre chanteuse australienne va annoncer le 12 mai son mariage avec Olivier Martinez lors d’un concert à Prague… Une information démentie dans la même journée par l’avocat de l’acteur. On a failli adresser nos voeux de bonheur.


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