Les prérogratives attribuées à l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) vont-elles changer ou seront-elles carrément remises en cause ? C’est la fin de la consultation publique lancée par le gouvernement qui souhaite remodeler la gestion des noms de domaines sous l’extension .fr (mais aussi des .re, .gp, .mq pour les DOM-TOM).

L’Afnic, qui gère cette activité de nommage Internet depuis dix ans, vient de publier sa réponse au questionnaire émis fin avril par les pouvoirs publics. Elle a présenté sa contribution vendredi matin à la presse.

Logiquement, l’Afnic a envie de poursuivre la mission qui lui a été attribuée et se montre déjà candidat pour revêtir le rôle d’office d’enregistrement. Récemment, à l’occasion de son assemblée générale extraordinaire du 19 juin, elle a modifié ses statuts pour coller encore plus aux attentes du gouvernement.

« On peut s’attendre à une vingtaine ou une trentaine de contributions en tout », estime son directeur général Mathieu Weill. A charge ensuite pour le gouvernement d’effectuer une synthèse des contributions. D’ici la fin de l’année, le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi devrait être en mesure de publier une procédure d’appels à candidature. Dans le calendrier prévisionnel de l’Afnic, le nouvel organisme officiel en charge du .fr pourrait être révélé dans le courant du deuxième trimestre 2009.

L’Afnic se montre confiante lorsqu’elle défend son dossier mais elle ne sera pas la seule prétendante a priori. Car le marché du nommage sur Internet devrait susciter des vocations de la part d’autres acteurs alternatifs (consortiums, universités…) qui restent encore à identifier. « Nous retrouverons peut-être des personnes jadis en conflit avec l’Afnic », concède Mathieu Weill.

Les points chauds à scruter

Dans sa « réponse au questionnaire de consultation publique sur les modalités de gestion du domaine Internet.fr et des extensions d’Outre Mer » (nom officiel de la consultation publique), l’Afnic a porté une attention particulière sur cinq points jugés cruciaux.

En premier lieu la question des critères d’éligibilité pour le .fr (« jusqu’ici, on a préféré la territorialité (…) mais quelle que soit l’option qui sera prise – un certain contrôle ou un relâchement complet des critères – nous sommes prêts »).

Autre thème : est-il opportun de désigner un registre commun pour l’ensemble des extensions françaises ? L’Afnic concède qu’une « mutualisation des moyens » est souhaitable. Plus directe dans sa réponse, l’association estime que le statut de la structure désignée comme office d’enregistrement devrait « être à but non lucratif ».

La place des pouvoirs publics dans la nouvelle structure est également abordée mais l’Afnic se concente d’évoquer la nécessité de « mécanisme de concertation ».

Enfin, que deviennent les bureaux d’enregistrement dans tout cela ? L’Afnic en recense un millier actuellement qui servent de relais aux entreprises et aux particuliers pour déposer des .fr. Les deux parties sont liées à travers des « contrats d’enregistrement ».

Mais l’Afnic souhaiterait davantage prendre en compte la qualité des prestations rendues, qui serait pris en compte dans un système « d’accréditation ». Néanmoins, l’Afnic ne tranche pas définitivement sur la question. Il faut bien laisser un peu de suspense.