Google Actualités pris dans les mailles du filet de la justice belge

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En Belgique, un tribunal de première instance exige que Google à retire de
ses pages Actualités tous contenus émanant de la presse du pays.

A partir d’aujourd’hui, si Google.be met en ligne des articles ou des photos provenant de la presse belge, il devra payer une astreinte quotidienne d’un million d’euros et doit publier “de manière visible, claire et sans commentaire de sa part, sur la page d’accueil de google.be et de news.google.be pendant une durée ininterrompue de cinq jours l’intégralité du jugement” sous peine d’une astreinte de 500 000 euros par jour.

Le jugement du tribunal a été rendu le 5 septembre dernier, suite à une plainte déposée par l’Association des éditeurs de journaux belges francophones et germanophones pour violation de droits d’auteur et droits voisins.

Margaret Boribon, secrétaire générale de Copiepresse (qui gère les droits d’auteur des journalistes belges francophones), a déclaré auprès de l’agence Reuters : “On demande rémunération et autorisation à partir du moment où ils vendent de la publicité et s’enrichissent sur notre contenu”.

Le tribunal a par son jugement confirmé que “les activités de Google News et l’utilisation du ‘cache’ de Google” violaient les lois concernant les droits d’auteurs ainsi que celles sur les bases de données”.

Fait amusant, en cette fin d’après-midi, Google continue non seulement de publier les journaux belges sur Google News Belgique sans publier le jugement dans son intégralité, mais affiche sa propre condamnation provenant parfois de journaux belges parmi les actualités Sciences/Tech.

Cette décision de justice pourrait en effet donner l’idée à d’autres journaux dans d’autres pays et mettre ainsi une fin à Google actualités.

En France, une plainte similaire avait été déposée par l’AFP. L’affaire s’était conclue par le retrait des contenus de l’AFP sur le site de Google News France.

Les avocats de Google étaient étrangement absents lors du procès, mais ils disposent d’un mois pour faire appel du jugement.

Article issu de TheInquirer.fr en date du 18 septembre 2006

On peut lire le jugement sur le site Chillingeffects


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