Google Books : un accord qui “menace la diversité culturelle”

Mobilité

Selon Frédéric Mitterrand, le projet de transaction entre Google Books et le monde de l’édition aux Etats-Unis n’est pas conforme au droit international.

Frédéric Mitterrand prend position dans le débat agitant Google Books et sa manière d’investir le marché européen. Il évoque même une “menace pour la diversité culturelle”.

Même si le service de recherches de livres de Google a fait des concessions devant la Commission européenne pour les éditeurs et les auteurs du Vieux continent, le gouvernement français reste méfiant.

Frédéric Mitterrand indique qu’il suivra avec attention une décision de justice aux Etats-Unis attendue le 7 octobre prochain. Celle-ci portera sur la validité ou non de l’accord signé entre Google et le monde de l’édition littéraire outre-Atlantique.

Le 4 septembre dernier, le ministère de la Culture et de la Communication a adressé au tribunal américain chargé de trancher l’affaire, “ses observations sur le projet de transaction” jugé “non conforme” au droit de la propriété intellectuelle et au droit de la concurrence. Une position similaire à celle du Syndicat national de l’Edition française (SNE).

Selon un communiqué de presse à l’occasion des auditions de Google Books devant la Commission européenne, “cette affaire pose une question de principe” : le respect du droit d’auteur, qui garantit la rémunération des créateurs et fonde la diversité culturelle.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur