Google n’obtient pas le droit d’exploiter la marque Gmail en Europe

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Selon la justice allemande, le nom du webmail de Google est trop proche d’un
service convergent de courrier exploité sous Gmail.de.

Le moteur de recherche Google a été débouté de sa demande d’utiliser sa marque Gmail à travers toute l’Europe à l’issue d’un procès initié par une société allemande exploitant le service homonyme G-mail présenté comme une combinaison d’adresse physique et électronique. Un tribunal allemand a tranché en faveur de Daniel Giersch, le dirigeant de ce service qui a déposé la marque G-mail en 2001. Son contentieux avec le service de messagerie de Google remonte à 2004.

De son côté, le moteur de recherche minimise l’importance de cette décision de justice, certifiant qu’elle n’affectera en rien son service de messagerie électronique. “La décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur* d’interdire l’enregistrement de la marque Gmail à travers l’Europe n’aura aucun effet sur l’utilisation actuelle de la marque Gmail en Europe”, a déclaré un porte-parole de Google.

“En dehors de l’Allemagne et du Royaume-Uni où le service de messagerie de Google est connu sous le nom de ‘Google Mail’, le produit conservera ailleurs la marque ‘Gmail’ par Google”. Le porte-parole insiste bien sur le fait que l’expérience des utilisateurs de Gmail en Europe demeurera inchangée, tout comme celle des utilisateurs de Google Mail en Allemagne et au Royaume-Uni.

Cette décision est la deuxième victoire pour Daniel Giersch. L’an dernier, il avait remporté une première bataille judiciaire auprès d’un tribunal de district de Hambourg contre Google. Déjà à l’époque, Google avait été contraint de retirer toutes les mentions liées à la marque Gmail de son service en Allemagne.

Daniel Giersch ajoute que Google lui avait offert 193 000 euros pour renoncer à ses poursuites. Il dénonce par ailleurs les actions menées par le moteur de recherche qu’il qualifie “d?extrêmement menaçantes, agressives et déloyales “. L’entrepreneur allemand mène actuellement des combats similaires à Monaco, en Suisse et en Norvège.

En 2005, Google avait également renoncé au droit d’utiliser sa marque au Royaume-Uni à l’issue d’un règlement à l’amiable avec le cabinet d’études financières IIIR.

*L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur est un organisme rattaché aux instances de l’Union européenne dont la mission consiste à enregistrer les marques communautaires (marques, dessins et modèles).

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 2 février 2007


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