Google ne parvient pas à bloquer une procédure fiscale en France

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La cour d’appel de Paris a validé des saisies de fichiers lors d’une perquisition réalisées par le fisc en juin 2011 dans les locaux de Google à Paris.

Google est vraiment fâché avec le fisc français.

Le groupe Internet américain a tenté d’annuler les perquisitions fiscales menées en juin 2011 à son siège européen à Paris.

Mais la cour d’appel de Paris a rejeté à la fin de l’été les demandes dans ce sens.

Cette procédure fiscale est susceptible de mener à un redressement de la société, selon Reuters.

De son côté, le Canard Enchaîné évoquait la semaine dernière le montant d’un milliard d’euros sur quatre années fiscales.

Mais Google dément formellement toute “notification de redressement”.

Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 31 août, la justice a validé des saisies par le fisc de fichiers informatiques réalisées fin juin 2011 lors d’une perquisition réalisées dans les locaux de Google à Paris.

Elle a rejeté une série de huit arguments de défense de Google, dont violation des droits de la défense, déloyauté du fisc ou violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Cette procédure de perquisition fiscale  en France concernait également la branche irlandaise de Google.

Puisque, selon les éléments relevés par Reuters, “Google Ireland Limited exerce en fait en France – en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France – une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ainsi sans procéder à la passation régulière des écritures comptables correspondantes.”

Au nom de l’optimisation fiscale, il est fréquent que des grandes sociétés étrangères déclarent en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France (notamment la collecte de publicités essentielle dans le modèle économique de Google).

Un système légal qui permet de bénéficier de la fiscalité très favorable en vigueur en Irlande.

Lundi dernier, Eric Schmidt, Président exécutif de Google, a été reçu par François Hollande à l’Elysée.

Cette procédure fiscale spécifique n’aurait pas été évoquée au cours de l’entretien.

En revanche, le représentant du groupe Internet américain a protesté contre l’idée d’instaurer une taxe sur le référencement des articles de la presse française dans le moteur.

Ce qui reviendrait à exiger de Google qu’il rétribue les contenus médias qu’il aspire dans son outil de recherche.

Une idée qui fait son chemin en Europe.

Le groupe Internet envisage d’extraire de son moteur tous les éléments associés à cette taxe en cas d’application.

Crédit photo : Shutterstock – Copyright : Nando Machado


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