Google Search Book doit rémunérer tous les ayants droit sans exception

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La justice américaine accorde à Google un délai de quatre mois de délais en plus pour s’arranger avec les ayants droit de livres disponibles sur son service.

Un livre correspond à un ayant droit : à charge pour Google de le retrouver. Le ministère de la Justice accorde au groupe Internet un délai supplémentaire de quatre mois pour sortir d’une bataille judiciaire qui l’oppose aux auteurs et aux éditeurs à propos de l’exploitation de son service Google Recherche de Livres (Google Book Search).

La justice américaine demande à Google de trouver et d’entrer en contact avec les ayants droit et héritiers de toutes oeuvres sous droits d’auteurs mais épuisés. En effet, cette catégorie d’ayants droit ne veut pas être lésés si Google veut proposer la consultation de leurs ouvrages.

Une solution devait être trouvée début mai sur le sujet. Désormais, le groupe Internet dispose d’un répit jusqu’en septembre pour résoudre ce dernier piont d’achoppement.

Sur un blog officiel du groupe, Adam Smith, en qualité de Director of Product Management pour Book Search, assure que cette extension serait mise à profit pour trouver les ayants droit et les rémunérer.

20 000 éditeurs affiliés à Google Recherche de Livres

L’affaire se présentait pourtant bien : en octobre 2008, Google avait décidé de verser 125 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites et pour financer la mise en place du Registre des droits sur les livres, le règlement des litiges en cours avec les auteurs et les éditeurs, ainsi que la prise en charge des frais de justice.

Google multiplie les accords avec les éditeurs (20 000 au dernier pointage), les auteurs et les bibliothèques dans le monde pour proposer à ses utilisateurs la consultation de tout ou partie des ouvrages présents sur Google Search Book.

En France, le programme de numérisation du moteur de recherche a également provoqué quelques crispations. Ainsi, en 2006, la maison d’édition La Martinière avait attaqué le moteur américain pour atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Depuis, le Syndicat national de l’Edition (SNE) s’est joint à cette plainte.


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