Gouvernance Internet : l’ICANN prendra-t-il son indépendance ?

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L’accord liant l’ICANN et le département américain du commerce touche à sa fin : l’organisation chargée de la gestion du nommage Internet pourrait gagner un peu plus d’indépendance.

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), une structure de droit californien à but non lucratif qui prend en charge depuis 1998 la régulation Internet et la supervision d’extensions stratégiques de noms de domaine comme le “.com ou le “.net”, pourrait acquérir plus d’indépendance dès demain, mercredi 30 septembre.

C’est en effet à cette date que prendra fin l’accord, datant de plus de dix ans, liant l’organisation à la National Telecommunications and Information Administration (NTIA), une division rattachée au ministère du commerce américain (Department of Commerce ou DoC).

Bruxelles plaide pour un ICANN indépendant

L’ICANN pourrait profiter de la fin de son “contrat” avec le gouvernement pour recouvrer sa liberté et se couper en partie de ses liens avec le gouvernement américain en devenant une institution autonome pour ainsi aboutir à une nouvelle gouvernance de l’Internet, qui serait “plus démocratique, plus transparente et plus multilatérale”, comme l’a souligné Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la Société de l’Information et des Médias.

“Il n’est pas défendable qu’un ministère d’un pays ait la tutelle d’une fonction internet utilisée par des centaines de millions d’internautes dans tous les pays du monde”, avait-elle précisé il a quelques semaines.

La Commission européenne souhaiterait en effet que l’ICANN devienne rapidement indépendante. Bruxelles a ainsi lancé l’idée d’un “G12 pour la gouvernance d’Internet”, qui comprendrait deux représentants par continent (trois pour l’Asie et l’Océanie) et le président de l’ICANN comme membre non votant.

Conserver malgré tout “une relation formelle à long terme” avec le gouvernement américain

Rien ne dite que l’administration Obama écoutera la demande de l’Union Européenne. En tout cas, le nouveau modèle de fonctionnement entre l’ICANN et le département américain du commerce devrait être connu dès demain, via la présentation du Joint Project Agreement, qui règlemente les relations entre le gouvernement américain et l’organisme de la gestion du nommage Internet.

Pour autant, l’indépendance totale de l’ICANN à l’égard du gouvernement américain reste peu probable, mais il pourrait s’ouvrir à l’accueil de nouveaux acteurs, qui pourrait passer par l’instauration de plusieurs commissions intégrant des représentants d’autres pays.

L’ICANN se dirigerait donc vers seulement une semi-indépendance : même le nouveau président de l’organisation, Rod Beckstrom, nommé en juin dernier, n’est pas favorable à son autonomie. Il a ainsi écrit au Congrès pour annoncer au gouvernement Obama que l’ICANN entendrait préserver “une relation formelle à long terme avec le gouvernement des Etats-Unis”.


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