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Hadopi 2 : la correspondance privée par e-mail est-elle visée ?
Le gouvernement ré-introduit le terme « communications électroniques » pour constater les infractions de téléchargements illicites. Le signal d’une surveillance généralisée des usages du Net ?
Sommaire :
Hadopi 2 va t-t-il rimer avec surveillance généralisée des communications électroniques ?
Mercredi dernier, lors du débat public au Sénat portant sur Hadopi 2 (officiellement projet de loi relatif à la Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet), la dimension « communications électroniques » a été ré-introduite dans le texte visant à compléter le dispositif de sanction alors qu’elle avait disparu dans la loi Hadopi 1 (« diffusion et la protection de la création sur Internet »).
Au coeur de la polémique figure le mélange des genres « service de communication au public ou de communication électronique » que le gouvernement défend.
Dans ce cas, tous les canaux de piratage peuvent être scrutés par les agents assermentés de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et faire l’objet d’un constat d’infraction : envoi de fichiers musicaux par boîte mail (avec possibilité d’ouvrir les pièces jointes), messagerie instantanée, visionnage en streaming, logiciel peer to peer…
Dans ce « fourre-tout », on touche forcément du doigt au domaine sensible de la correspondance privée.
« Une disposition ré-introduite subrepticement »
C’est fâcheux pour Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice Hauts-de-Seine (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche), qui a tenté de biffer ce terme dans le projet de loi Hadopi 2 en déposant un amendement, qui a été rejeté.
« Cet amendement vise à ce que les mots ‘communications électroniques’ soient supprimés de la définition du champ de téléchargement illicite des fichiers protégés par le droit d’auteur », a-t-elle déclaré lors du débat public au Sénat.
« Voilà encore une disposition réintroduite subrepticement alors qu’elle avait été unanimement rejetée par le Parlement et que l’ancienne ministre de la Culture et de la Communication, Mme Albanel, s’était engagée à ce qu’elle ne soit pas maintenue. »
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Derniers commentaires
10 Responses to Hadopi 2 : la correspondance privée par e-mail est-elle visée ?-
Le 13 juillet 2009 à 14:07 par yeti62
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Le 14 juillet 2009 à 1:09 par Marc
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Le 14 juillet 2009 à 13:32 par loko
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Le 15 juillet 2009 à 22:39 par Angel
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Le 18 juillet 2009 à 1:46 par LUC
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Le 22 juillet 2009 à 16:51 par angelina pasjolitkt
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Le 30 août 2009 à 13:11 par Chapet90
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Le 3 avril 2010 à 7:40 par ANDRIANTSEHENO Soilih Ali
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Le 5 novembre 2010 à 21:49 par Extraterrestre
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Le 5 novembre 2010 à 22:31 par Extraterrestre
Ces messieurs-dames n’ont toujours pas compris qu’ils couraient après des fantômes. Et en plus, le fait d’espionner les gens dans leurs communications électroniques est particulièrement dangereux.
ça risque de leur éclater à la face, cette loi. Déjà parce que les gros téléchargeurs se sont mis bien à l’abri de la détection « Hadopienne » des téléchargements illégaux. Ensuite parce que des innocents risquent d’être sanctionnés (négligence caractérisée entre autres joyeusetés au programme), ce qui risque de révolter pas mal de monde. Et enfin parce que l’espionnage des communisations est une façon d’agir digne des pays dictatoriaux auxquels le gouvernement français entend donner des leçons.
Pour ce qui concerne Franck Riester, mieux vaut ne pas se fier à lui. D’après PC INpact, ce monsieur change d’avis comme de chaussettes. Et son niveau de compétence en informatique est douteux, tout comme pour mesdames Albanel et Alliot-Marie et monsieur Mitterrand.
Seul Lionel Tardy a le courage de s’opposer à son camp UMPiste. Espérons que l’avenir lui donne raison.
C’est le moment de cocher la case « activer le cryptage SSL » dans les clients emails…
envoi de fichiers musicaux par boîte mail (avec possibilité d’ouvrir les pièces jointes)
on va devoir placer des passwd pour nos pièces jointes ?
visionnage en streaming : donc le pauvre qui aura juste écouté un titre prohibé sur internet va recevoir une amende de 1500€ ??
bien sur ds cette loi, aucune notion de qté de fichiers telechargée, cad aucune disctinction entre l’internaute qui va faire ca de tps à autre, ou meme un seule fois, et celui qui va faire cela à fond (et d’ailleurs qui va se proteger). il faut qd se rendre compet que sur al route on paye 95€ et son permis n’est pas suspendu pd 1 an, à la première infraction !!! c’est du delire, tot disproportionné comme dit tardy et il va y avoir des injustices. qu’ils creent un permi à pts pr les autoroutes de l’info, et ca ira à la riguer..comme dit, tardy le 1er avertissement par email sera invisible, car tres peu utilisent le compte du FAI (plutot messagerie universelle comme hotmail, gmail); c’est ecoeurant
C’est très pratique pour vous HABITUER à ca que les gouvernements ENTRENT dans vos maisons pour fouiner! Une chance que encore au Québec, la résidence est inviolable, sauf en cas de meurtre ou de banditisme…Peut-être diront-ils que ceux qui téléchargent de la musique et quelques films sont des bandits? Peut-être mettront-ils tout dans le même pot!? Ce sont pas des « pottes » ces gouvernements! Iront-ils jusqu »à lire les lettres dans votre boîte à malle à la porte de chez-vous ou chez-nous? La loi martiale est presque là! Ils se vervent de l’Hadopi pour mettre un pied dans la porte…un peu comme le font les Témoins de …pour ne pas les nommer, ils aiment la pup eux! Hé! Ben! C’est comme ça que ça fonctionne encore à Cuba, ils ne peuvent parler librement et sont suivis dans tous leurs achats. Hadopi…ça sonne: « Ha! Dopé »! Pourtant ils ont pilés sur tous ceux qui ont signés contre… !
De tous les temps…ce genre de personnages…Portent les Accents sur nombre Usages…Surveillances, espionnages…entre autre… Légales ou non…ils passent outres les Lois qui mettent en place…???!!!-Ignorent-ils…que tous les gens d’un Pays soit-il…ne sont point tous » des imbéciles, crédules ou encore des moins que rien…La réalité…est peut-être pire que l’ignorance…Comme on voit l’image, mais on ignore son ombre…A Bienveignier JML
Euh lol ? tout seras espionner mais lol quoi gardé cette lois pour vous cul les con comme vous qui veulent mettre hadopi la bande de sous developper dans sa tete kikooj’controllaplanet
C’est n’est pas un attutide d’espionner.
je suis étudiant je cherche des gens qui sont à Nantes qui aiment être en contacte avec des gens qui sont aux îles Comores Merci
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit…
Article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.
La correspondance c’est aussi le mail car par rapport à un courrier ordinaire (celui qu’on reçoit dans les boites aux lettres physiques) c’est uniquement la forme qui change ( le mail est dématérialisée. Toute de même le mail c’est la correspondance privée