Hadopi 2 : la correspondance privée par e-mail est-elle visée ?

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Le gouvernement ré-introduit le terme “communications électroniques” pour constater les infractions de téléchargements illicites. Le signal d’une surveillance généralisée des usages du Net ?

Hadopi 2 va t-t-il rimer avec surveillance généralisée des communications électroniques ?

Mercredi dernier, lors du débat public au Sénat portant sur Hadopi 2 (officiellement projet de loi relatif à la Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet), la dimension “communications électroniques” a été ré-introduite dans le texte visant à compléter le dispositif de sanction alors qu’elle avait disparu dans la loi Hadopi 1 (“diffusion et la protection de la création sur Internet”).

Au coeur de la polémique figure le mélange des genres “service de communication au public ou de communication électronique” que le gouvernement défend.

Dans ce cas, tous les canaux de piratage peuvent être scrutés par les agents assermentés de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et faire l’objet d’un constat d’infraction : envoi de fichiers musicaux par boîte mail (avec possibilité d’ouvrir les pièces jointes), messagerie instantanée, visionnage en streaming, logiciel peer to peer…

Dans ce “fourre-tout”, on touche forcément du doigt au domaine sensible de la correspondance privée.

“Une disposition ré-introduite subrepticement

C’est fâcheux pour Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice Hauts-de-Seine (Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche), qui a tenté de biffer ce terme dans le projet de loi Hadopi 2 en déposant un amendement, qui a été rejeté.

“Cet amendement vise à ce que les mots ‘communications électroniques’ soient supprimés de la définition du champ de téléchargement illicite des fichiers protégés par le droit d’auteur”, a-t-elle déclaré lors du débat public au Sénat.

“Voilà encore une disposition réintroduite subrepticement alors qu’elle avait été unanimement rejetée par le Parlement et que l’ancienne ministre de la Culture et de la Communication, Mme Albanel, s’était engagée à ce qu’elle ne soit pas maintenue.”


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