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Hadopi 2 : le tour d’honneur au Sénat
Les sénateurs ont approuvé la version CMP du texte Hadopi 2 pour lutter contre le piratage numérique. Malgré des résistances tenaces.
Hadopi 2 au Sénat, c’est bouclé. Lundi, les sénateurs ont validé le projet de loi relative à la Propriété littéraire et artistique sur Internet.
Il s’agissait de l’adoption de la version du texte issue des travaux de la commission mixe paritaire (7 députés, 7 sénateurs). Il reste maintenant aux députés de procéder au vote final prévu aujourd’hui mardi.
L’occasion de prendre une dernière fois position sur ce texte qui laisse des traces.
« Le Sénat a tranché, agi et répondu à de légitimes questions », déclare Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. « Doit-on avoir peur des nouvelles technologies ? Non, bien sûr ! Mais doit-on, pour autant, sacrifier la création à la fascination pour ces nouvelles technologies ? Non, bien sûr ! C’est à nous qu’il revient d’inventer une voie nouvelle contre le courant démagogique pour infléchir des usages nocifs. »
Au nom du gouvernement, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, est revenu sur les « améliorations qui rendent encore plus claires les intentions des pouvoirs publics » : exclusion de la messagerie électronique du champ de la suspension d’accès aux services en ligne qui peut être prononcée par le juge judiciaire, intervention du juge pour se prononcer sur la peine de suspension tout en prenant en compte « l’ensemble des circonstances, et notamment la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur ».
Les deux lois (Hadopi 1 et Hapodi 2) apportent des avancées considérables pour le consommateur, assure Frédéric Mitterrand. « Désormais, les films seront disponibles en DVD quatre mois après leur sortie en salles, au lieu de six, et en VOD après quatre mois aussi, au lieu de sept mois et demi. Voilà une mesure concrète qui va changer le comportement du consommateur. Les maisons de disques ont retiré tous les verrous numériques anti-copie des morceaux de musique téléchargés à l’unité : quand on achètera en ligne une musique, on pourra la copier pour son usage personnel et familial, aussi facilement qu’une cassette autrefois. »
Le ministre de la Culture protège la riposte graduée. « Deux avertissements avant toute sanction, dont un par lettre recommandée : quel luxe de précaution ! Comme s’il fallait recevoir deux avertissements à domicile avant de se faire retirer un point sur son permis de conduire ! », s’enflamme le ministre de la Culture. « Et ces messages sont envoyés par une Haute autorité qui protège l’anonymat des internautes, qui est composée de magistrats et d’agents publics, impartiaux et indépendants. Le premier décret d’application de la loi Hadopi I porte d’ailleurs sur leur déontologie. C’est dire à quel point le souci du Gouvernement est d’interposer, entre les internautes et les titulaires de droits, une instance médiatrice, incontestable, protectrice de leur vie privée. »
(lire la fin de l’article page 2)
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Derniers commentaires
10 Responses to Hadopi 2 : le tour d’honneur au Sénat-
Le 22 septembre 2009 à 10:09 par Davagnier Gaetan
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Le 22 septembre 2009 à 11:28 par Michel
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Le 22 septembre 2009 à 11:49 par Pierre
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Le 22 septembre 2009 à 12:38 par Pat
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Le 22 septembre 2009 à 13:27 par sandre 08
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Le 22 septembre 2009 à 14:34 par mt
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Le 23 septembre 2009 à 8:48 par Vi
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Le 23 septembre 2009 à 13:44 par concorde28
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Le 24 septembre 2009 à 3:17 par SOS
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Le 5 novembre 2010 à 7:07 par adil le radin haddou
“Il suffirait que chaque internaute verse 5 euros par mois pour engranger 1,2 milliard d’euros, dont une partie rémunérerait les contributeurs à la création des oeuvres échangées, le reste finançant la création à venir.”
l’idée est là , et uniquement la .
( avec une bonne redistribution des 1.2 milliard d’euros )
Bonjour, une nouvelle initiative sur le web va bientôt faire grincer des dents les politiques et surtout les pro hadopi. Pourquoi? Me direz vous, et bien c’est simple à causse de ce nouveau site internet (www.zikdoccase.fr) que j’ai découvers et qui va ouvrir très prochainement, ce site offre la possibilité au internaute ayant aquit des morceaux de musique sur des plateformes légalees, de revendre à d’autre internaute et ceux après usage. Le principe du site est simple et légal, il s’agit de vendre ses vieux morceaux de musiques comme vous le faites avec vos vieux disques, sur des platefromes comme EBAY ou autre.
Je ne retiendrai qu’une seule bonne chose de cette lois c’est la réduction du temps d’attente entre la sortie salle et dans le commerce.
Pour le reste une usine à gaz qui risque de se gripper dès les premières contestations.
La justice aura fort à faire.
Maintenant il faut aussi voir une nouvelle bourde que le CC ne manquera pas de mettre en avant, la version du parlement et celle du sénat différent légèrement et la CMP n’a pas tranché.
Qui dit deux texte dit deux interpretations.
Je ne voudrais pas être le pauvre fonctionnaire qui rédigera les décrêts d’application.
Reste sauf sencure du CC à voir les effets à court terme de cette lois, déjà les chiffres (grossis) du téléchargement illégale en France font passé prouve la mauvaise fois de ces mêmes défenseurs.
Il m’est d’avis que cette lois tout comme DADSVI ira directe au oubliette.
L’Ip aujourd’hui seule et unique preuve du « méfait » reste pour la justice insuffisante pour condamné une personne car elle détermine un terminal (modem) et non l’utilisateur.
Une loi super innovante, faite par des ronds de cuirs de 65 ans qui ont tous 3 retraites cumulées… Comment voulez vous qu’ils fassent une loi intelligente et adaptée à notre époque ???
Le pognon, ou il est ??? Le modele economique Music 2.0 est un des modeles qui comprenne le monde dans lequel on vit..
C’est évidemment l’argent de la pub…
http://owni.fr/2009/07/01/music-20-the-future-of-the-music-industry-in-less-than-3-minutes/
Je ne sais pas ce qu’il y a de compliqué à comprendre…
Le Sénat a voté la loi hadopi!
Vous vous moquez de la démocratie.TRENTE ET UN sénateurs présents sur 320 ,. lors du vote.
13 voix pour,6 contre,1 abstention.
TREIZE voix pour une loi;Ou sont passés les autres ?
Libérez l’Art des maisons de disque ! On parle au nom des artistes sans meme leur demander leur avis… et il ne vont meme pas en profiter. Ceux qui en profiteront seront encore les meme requins qu’actuellement… Vous vous tirez une balle dans le pied en tuant votre propre culture…
http://linuxmanua.blogspot.com/2009/05/plan-de-resistance-anti-hadopi.html
Simple. Claire. Efficace. A faire tourner abondament.
Si vous en avez assez des ces politiques qui nous gouvernent, lors des prochaines élections régionales et à venir votez pour les représentants « pirate » http://www.partipirate.org/
(Publicité gratuite)
APPEL A LA POPULATION : Renversons se régime autoritaire qui n’a que pour objectif de supprimer les libertés individuelles !!!
Posté par : bossanovation, le 22 septembre 2009 à 23:23
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C’est un peu (beaucoup ?) trop tard il fallait y penser avant de mettre ce sale facho et sa cours à la tête du pays ! Pays de c???
“Le Sénat a tranché, agi et répondu à de légitimes questions”, déclare Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
Et dire ce ???????????????? de rapporteur (un terme qui va comme un gant) a dernièrement été éjecté de la mairie de SAINT ETIENNE… On comprend mieux maintenant pourquoi. Heureusement que je ne vote pas dans cette ville car j’aurais pu par le passer peu être élire une ????????? pareil. Quoi qu’il en soit maintenant si un jour je devenais électeur dans cette ville il n’y a aucune chance que je fasse cette erreur. Je m’assure par contre que mes connaissances stéphanoises soient informées des pratiques ce rapporteur.
tous à la ferme de spahi !!