Hadopi 2 : vers une nouvelle joute oratoire à l’Assemblée nationale

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Jean-François Copé veut que la loi Hadopi 2 soit votée dans les plus brefs délais. Les députés PS ne vont pas lâcher le dossier…

Jean-François Copé veut passer à autre chose. Mais, avec la loi Hadopi 2, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale s’attend à une nouvelle joute oratoire avec le groupe PS.

Après un passage sans heurts au Sénat, le texte de loi qui complète le volet répressif de la loi Hadopi 1 va passer devant l’Assemblée nationale dans le courant de la semaine prochaine (entre le 21 et le 23 juillet).

“Je souhaite que ce texte soit adopté dans les meilleurs délais possibles. Les conditions sont réunies pour qu’un vote conforme [au Sénat] puisse être fait. J’en serais ravi”, a déclaré Jean-François Copé lors de son point de presse hebdomadaire (selon les propos retenus par Reuters).

“J’entends dire que les socialistes seraient tentés de faire de l’obstruction sur ce texte. Il faut que ça s’arrête. Il faut que ce débat s’achève. Ca fait pratiquement un an que nous sommes sur ce texte”, a-t-il conclu.

“Obstination”

Mais tout porte à croire que l’on va droit au conflit. Le groupe PS afficherait même son intention de saisir le Conseil constitutionnel avant même l’examen d’Hadopi 2. Comme il l’avait fait pour Hadopi 1 avec un certain succès.

Christian Paul, député PS de la Nièvre et fervent opposant au texte, campe sur sa position : “Avec Hadopi 2,  Nicolas Sarkozy confirme une obstination incroyable à refuser tout débat : Hadopi 2 est une provocation, un indécent passage en force, qui entretient une illusion sécuritaire auprès des artistes sans apporter un début de réponse au financement de la création”, commente-t-il dans une contribution blog en date du 24 juin.

Il reste des interrogations légitimes sur la portée de ce texte de lutte anti-piratage, notamment sur les risques de violation de la correspondance privée. Jean-François Copé n’a pas voulu entrer dans la polémique et n’a pas précisé sa position pour éviter d’enflammer à nouveau le débat.

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