Sommaire :
Une brique importante vient d’être rajoutée à l’édifice Hadopi : la définition « subtile » de l’infraction baptisée « négligence caractérisée ».
Elle a été publiée le 26 juin dans le Journal Officiel sous la forme d’un décret.
Lors d’un point presse de la Haute autorité pour le défense des oeuvres et la protection sur Internet, des précisions ont été données sur cette pierre angulaire du dispositif, qui sera appliquée par la Commission de protection des droits (CPD).
Cette branche de la Hadopi sera chargée d’étudier les demandes de saisine des ayants droit et de leurs agents assermentés qui traquent les internautes téléchargeant des fichiers de manière illégale sur des réseaux peer to peer.
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD (ancien magistrat et conseiller d’Etat), a précisé la portée de la définition de « négligence caractérisée ».
« C’est d’abord un fait matériel, l’absence de sécurité de la connexion sous deux aspects » : absence d’un outil de sécurité installé sur l’ordinateur ou présence d’un système de sécurité mais « il y a un manque de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif ».
Selon les termes de la loi, la « négligence caractérisée » se concrétisera sous forme d’une contravention qui sanctionnera l’abonné Internet reconnu coupable par la justice. Il s’agit d’une amende de 1500 euros, qui peut être doublée en cas de récidive (3000 euros). Pour les personnes morales (entreprises, associations…), la fourchette de la contravention passe de 7500 à 15 000 euros. Peine complémentaire : l’abonné peut être condamné à une suspension d’accès Internet pendant un mois.
Rappelons qu’en vertu de la loi Hadopi 2, c’est à la justice de déterminer la sanction finale.
(lire la fin de l’article page 2)
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18 Responses to Hadopi : gare à la contravention pour « négligence caractérisée »-
Le 29 juin 2010 à 11:57 par Manu
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Le 19 juillet 2010 à 5:12 par Nemnem
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“C’est d’abord un fait matériel, l’absence de sécurité de la connexion sous deux aspects” : absence d’un outil de sécurité installé sur l’ordinateur ou présence d’un système de sécurité mais “il y a un manque de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif”.
Ce qui ne veut absolument rien dire et qui est sujet à moultes interprétations…
Encore une preuve de l’incompétence manifeste des gens qui travaillent sur ce dossier. Mais depuis le temps qu’on observe presque avec amusement (et dépit) nos élus se ridiculiser avec hadopi, on en est plus à une ânerie près…
Bonjour à tous… Afin de ne plus être dans l’illégalité, je cherche un logiciel de sécurisation pour linux. Une personne bien informée peut elle me conseiller ?
…
Bande de cons.
Peut etre que si tous les utilisateurs de linux allaient se dénoncer au commissariat le plus proche… ? Non, même dans ce cas ils ne prendraient pas la mesure de leur bêtise abyssale. Vivement qu’ils crèvent et qu’on passe à autre chose.
« absence d’un outil de sécurité installé sur l’ordinateur » – Trop drôle. On pourra donc garder son routeur WiFi avec une connexion pseudo-protégée par une clef WEP
Bidon. Le PC éteint, mais le modem allumé (car le téléphone passe dedans) il faudra moins d’une minute en WEP, 15/20 en WAP, pour obtenir la clef et télécharger comme un goret.
Un modem, avec parefeu, dont on casse la clef WEP, on peut télécharger facilement. Et ce n’est pas le filtrage MAC qui y fera grand chose, ca se contourne facilement.
PC éteint, modem allumé déjà on pirate des connexions de voisins. Donc se poser des questions sur le PC = mort de rire
Utiliser linux derrière un modem correctement configuré est à des années lumières du niveau de sécurité d’une machine sous windows.
Est-ce possible de sécuriser Windows ?
Est-ce que la simple utilisation de Windows (même avec le meilleur antivirus) ne peux pas déjà être considérée comme de la « négligence caractérisée » ?
un peu juste comme commentaires, bien sur les « experts » pourront continuer de télécharger autant qu’ils veulent, mais cela va quand même réduire les possibilités de 95 % des gens qui téléchargent des contenus protégés (tout le monde neva pas « pirater » son propore modem ou passer sous limux). le plus drole dans cette histoire c’est que l’on va revenir au bon vieux temps ou tout le monde n’avait pas accès a internet, les « experts » téléchargeront, mettront sur CD et se chargeront de la distribution des contenus… comme a la bonne époque
Moi je men fou je ne securiserais jamais mon acces internet…c est mon droit…superieur à cette pseudo loi…
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Moi je men fou je ne securiserais jamais mon acces internet…c est mon droit…superieur à cette pseudo loi…
Posté par : carreli, le 30 juin 2010 à 10:51[/quote]
Oui c’est ton droit.
Mais ca sera aussi ton droit d’être sanctionné parce que tu ne l’auras pas sécurisé. Un peu comme si tu partais tous les matins en laissant la porte de ton logement ouvert. Il peut passer des jours avant que tu sois sanctionné par un cambriolage. J’aimerais bien être ton voisin :)
C’est un chantage plutôt qu’une loi. Depuis qu’on est au pouvoir, on fait ce qu’on veut sans demander et respecter les gens. Vive la démocratie en 2012.
Et de quel droit peut on m’obliger a investir dans une securite quelconque??? parcequ’il me semble que pour obtenir une securite valable (et encore!!!!) il faut payer…
Seulement moi, bin je veux pas payer pour des escrocs qui fournissent des anti virus tout en les sachants inoperants!!!!! il y’a bien des anti virus gratuits qui fonctionnent mais de nouveaux virus apparraissent aussi tous les jours, donc tous les jours, je risque la « negligance » alors que le responsable sera mon fournisseur d’anti virus qui n’aura pas pu etre suffisament reactif!! quelle blague…
Et meme au dela de sa, il est facile de cracker n’importe quelle clef internet sans virus ou quoi que ce soit…. pauvre voisins, je vais bientot l’obliger a payer 1500e tous les mois XD