Hadopi : Patrice Martin-Lalande avance un “droit fondamental de l’accès Internet”

Mobilité

Le député UMP du Loir-et-Cher a proposé un amendement dans ce sens. “Ce serait aller trop loin”, estime le gouvernement.

Les députés avancent très lentement dans l’examen du projet de loi Création et Internet, qui n’a véritablement commencé que jeudi après-midi. Après une session mercredi soir de discussion générale, les débats ont repris jeudi matin.

L’occasion pour l’opposition (PS et divers gauche) de demander des explications sur les pré-supposés sponsors médias et opérateurs de Jaimelesartistes.fr (qualifié de “site d’information” par la majorité parlementaire et de “propagande” par l’opposition) mais aussi sur ses prestataires techniques ou son origine de financement et son coût réel.

Patrick Bloche, député PS de Paris, a soutenu la motion de renvoi du projet Création et Internet en commission défendue par Martine Billard (groupe “Gauche démocrate et républicaine”). “Nous devons incontestablement travailler de nouveau ce texte qui est mauvais et mal calé”, poursuit-il. Motion finalement rejetée.

Dans cette même journée, l’Acsel, association pour l’économie numérique, allait dans le même sens, demandant un “moratoire” sur l’examen de ce texte de loi. On le voit : un débat houleux dans l’Hémicycle et des mouvements de protestation à l’extérieur. Une manifestation anti-Hadopi, réunissant une centaine de personnes selon Netéco.com,  a été organisée en soirée aux abords de l’Assemblée nationale.

Internet, un droit fondamental ?

Retour vers les débats parlementaires avec un amendement audacieux déposé par Patrice Martin-Lalande (député UMP, Loir-et-Cher) à propos de l’instauration d’un “droit fondamental à l’accès Internet”.

Selon son auteur, l’amendement vise “à rappeler un certain nombre de principes fondamentaux dans une société de l’information” : droit à une identité numérique, droit d’accès aux portails et sites de son choix, droit de crypter des données à des fins de confidentialité, droit au respect de la propriété intellectuelle des biens immatériels qu’elle possède, droit d’accès numérique à l’ensemble des services publics… .

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