La première condamnation estampillée Hadopi pour « négligence caractérisée » est tombée.
Le tribunal de police de Belfort a condamné un internaute à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique.
Motif : ce particulier, charpentier de profession, a utilisé sa connexion pour télécharger illégalement deux morceaux de la vedette pop américaine Rihanna.
Sachant qu’il avait déjà avait déjà fait l’objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.
L’internaute mis en cause encourait une peine pouvant aller jusqu’à 1500 euros. Mais le substitut du procureur a requis une amende 300 euros.
Contactée par l’AFP, l’instance administrative en charge de la lutte contre le piratage numérique confirme cette première condamnation en lien avec la « riposte graduée » : « Au cours de l’audience, l’intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c’était sa femme [ex-femme, précise-t-on dans le reportage vidéo de France 3 ci-dessous, ndlr] qui téléchargeait. »
Mais, en tant que propriétaire de la ligne téléphonique, c’est le mari qui est poursuivi.
Récemment, lors d’un récent point presse de la rentrée, Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de protection des droits (CPD) rattachée à la Hadopi, a présenté un bilan sur deux ans de cette procédure présentée comme « pédagogique » de la « réponse graduée ».
La CPD a adressé 1,15 million de premières recommandations, 100 000 en deuxième phase et actuellement, 340 dossiers sont en troisième phase.
« 14 ont été transmis aux Parquets », était-il précisé dans le communication de l’institution.
Au moins un dossier est sorti de l’anonymat…
Crédit photo : © minicel73 – Fotolia.com
Pour consulter le reportage vidéo de France 3 Franche-Comté :
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On devrait créer un fonds de soutien à ceux qui seront condamnés en versant 1 € sur un compte qui servira a payer les amendes !!!
C’est très cher payé la musique pour débiles mentaux!