« Inconstitutionnelle, opaque et anti-concurrentielle« . C’est ainsi que les éditeurs de services Internet à vocations diverses (informations, communautaires, contenus thématiques…) regroupés au sein de trois organisations* qualifient le projet de loi Création et Internet.

L’examen par l’Assemblée nationale a commencé la semaine dernière avant qu’une pause ne soit instaurée. Cela fera du bien pour calmer les esprits échauffés (voir encadré en bas d’article). Mais les discussions reprendront fin mars.

Le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), l’Acsel (association de l’économie numérique) et l’Asic (services communautaires) ont décidé d’harmoniser leurs voix sur ce débat.

Une fois de plus, c’est le recours à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’autorité administrative chargée de faire appliquer le dispositif légal de la riposte graduée, qui est au centre de la polémique.

« Seul le pouvoir judiciaire est apte à se prononcer sur leur caractère légal ou non. Une autorité administrative ne peut se voir confier un pouvoir de labellisation d’offre commerciales« ,  indiquent les groupements de professionnels de l’Internet dans un communiqué commun.

L’idée du moratoire persiste

Les professionnels de la Toile expriment aussi leur crainte vis-à-vis d’un principe de « labellisation des offres légales ». Une notion nullement définie par la loi. Elle serait même contraire au principe de la liberté de constituer des offres commerciales sur un marché concurrentiel.

« Seul le pouvoir judiciaire est apte à se prononcer sur leur caractère légal ou non. Une autorité administrative ne peut se voir confier un pouvoir de labellisation d’offres commerciales », considèrent les trois groupements.  

Après l’Acsel qui s’était déjà exprimé en solo sur le sujet, le Geste et l’Asic s’associent à l’idée d’instaurer un « moratoire » pour laisser le temps de mettre en place « des conditions dans lesquelles les utilisateurs sont amenés à connaître la légalité des oeuvres ».

« Inconstitutionnelle, opaque et anti-concurrentielle« . C’est ainsi que les éditeurs de services Internet à vocations diverses (informations, communautaires, contenus thématiques…) regroupés au sein de trois organisations* qualifient le projet de loi Création et Internet.

L’examen par l’Assemblée nationale a commencé la semaine dernière avant qu’une pause ne soit instaurée. Cela fera du bien pour calmer les esprits échauffés (voir encadré en bas d’article). Mais les discussions reprendront fin mars.

Le Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne), l’Acsel (association de l’économie numérique) et l’Asic (services communautaires) ont décidé d’harmoniser leurs voix sur ce débat.

Une fois de plus, c’est le recours à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’autorité administrative chargée de faire appliquer le dispositif légal de la riposte graduée, qui est au centre de la polémique.

« Seul le pouvoir judiciaire est apte à se prononcer sur leur caractère légal ou non. Une autorité administrative ne peut se voir confier un pouvoir de labellisation d’offre commerciales« ,  indiquent les groupements de professionnels de l’Internet dans un communiqué commun.

L’idée du moratoire persiste

Les professionnels de la Toile expriment aussi leur crainte vis-à-vis d’un principe de « labellisation des offres légales ». Une notion nullement définie par la loi. Elle serait même contraire au principe de la liberté de constituer des offres commerciales sur un marché concurrentiel.

« Seul le pouvoir judiciaire est apte à se prononcer sur leur caractère légal ou non. Une autorité administrative ne peut se voir confier un pouvoir de labellisation d’offres commerciales », considèrent les trois groupements.  

Après l’Acsel qui s’était déjà exprimé en solo sur le sujet, le Geste et l’Asic s’associent à l’idée d’instaurer un « moratoire » pour laisser le temps de mettre en place « des conditions dans lesquelles les utilisateurs sont amenés à connaître la légalité des oeuvres ».