Haine sur Twitter : la justice française force le réseau social à coopérer

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Dans le procès des hastags incitant à la haine raciale, le TGI de Paris ordonne à Twitter de transmettre les éléments permettant d’authentifier les auteurs de tweets nauséabonds.

La justice française se montre ferme vis-à-vis de Twitter.

Accusée de diffusion de contenus à caractère haineux, la plateforme de microblogging devra divulguer les éléments nécessaires à l’authentification des personnes ayant alimenté des fils de discussion nauséabonds via des mots-dièse (hashtags) comme #unbonjuif et #unjuifmort.

C’est le principal élément qui ressort d’une décision de justice tombée aujourd’hui.

Ce qui devrait faciliter la tâche des associations plaignantes (UEJF, SOS Racisme, J’accuse, MRAP, Licra) de poursuivre les auteurs de tweets incitant à la haine raciale ou à l’homophobie.

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé légitime que les données d’identification des comptes Twitter soient transmises. Il a fallu passer par une assignation en référé pour obtenir ce résultat.

Non sans résistance de la part de la direction de Twitter aux Etats-Unis. Celle-ci considérait qu’il appartenait à la justice américaine de se déterminer au préalable pour toute transmission de données personnelles.

Mais le TGI de Paris s’est appuyé sur les CGU de Twitter pour renvoyer la balle.

Il est stipulé que “les règles de Twitter indiquent que les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable'”.

La société Internet américaine avait déposé fin 2012 les statuts d’une société pour la représenter en France.

Dans ses conditions, il est difficile d’échapper aux règles locales sur la liberté d’expression plus encadrée en France qu’aux Etats-Unis.

Par la voix de Fleur Pellerin (ministre de l’Economie numérique), le gouvernement avait haussé le ton vis-à-vis de la position de Twitter jugée intenable au regard de la loi française.

Selon l’AFP, le juge des référés a également ordonné au réseau social “de mettre en place dans le cadre de la plateforme française” un dispositif “facilement accessible et visible”qui permettra aux utilisateurs de signaler des contenus illicites.

Twitter peut faire appel de cette décision.

(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : Stephen Finn)

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