Intel – Europe : amende record confirmée pour abus de position dominante

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La Cour de justice de l’UE rejette l’appel d’Intel, qui s’est vu infliger en mai 2013 une sanction financière de plus d’un milliard d’euros pour de sérieuses entraves à la concurrence.

La Cour de justice de l’Union européenne rejette l’appel d’Intel qui avait été condamné à une amende record pour abus de position dominante. Dans un arrêt en date du 12 juin, elle confirme la sanction financière de 1,06 milliard d’euros infligée la Commission européenne en mai 2013.

Cette amende représente 4,15% du chiffre d’affaires d’Intel en 2008 (alors que le maximum prévu par le droit européen est de 10%).

La Commission européenne avait fustigé il y a cinq ans les pratiques d’Intel visant à entraver la concurrence au détriment de son principal rival Advanced Micro Devices (AMD). Notamment en accordant d’importants rabais sur des composants  micro-processeurs aux constructeurs informatiques comme Dell, Hewlett-Packard, NEC et Lenovo.

“Rien dans les griefs, arguments et éléments de droit et de fait avancés par (Intel) ne permet de conclure que l’amende qui lui a été infligée par la décision attaquée présente un caractère disproportionné”, peut-on lire dans l’extrait du communiqué (PDF) donnant accès au jugement qui a attiré l’attention de Reuters. “Au contraire, il y a lieu de considérer que cette amende est appropriée aux circonstances.”

Pas de circonstances atténuantes. ce serait même le contraire. La Commission européenne a démontré qu’Intel avait “essayé de dissimuler la nature anticoncurrentielle de ses pratiques”. Néanmoins, Intel peut encore procéder à un recours devant la justice européenne pour soumettre éventuellement des erreurs de procédures en sa faveur.

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Intel devra bel et bien verser une amende de plus d’un milliard d’euros pour abus de position dominante en Europe.

 

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