Itinérance Free Mobile – Orange : SFR inaudible à Bruxelles

Régulations
SFR forfaits RED

La Commission européenne rejette la plainte de SFR, qui considérait que l’alliance Orange – Free Mobile relevait du droit de rachat d’entreprise.

Un coup d’épée dans l’eau pour SFR.

La Commission européenne ne remet pas en cause l’accord d’itinérance signée en Orange et Free Mobile (2G – 3G).

En fin d’année dernière, l’opérateur télécoms (filiale du groupe Vivendi) s’était tourné vers Bruxelles pour une saisine visant à examiner ce partenariat stratégique.

Il avait passé une année horrible avec le nouvel entrant dans la téléphonie mobile qui a réussi à capter 8% de part de marché en moins d’un an. Et en partie à son détriment.

“La plainte a été classée car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d’itinérance n’était pas un rachat tel que défini dans le droit des rachats”, selon la direction de la Concurrence de la Commission européenne.

Selon BFM Business qui a révélé cette information, l’angle d’attaque était assez originale : SFR estimait que Free et Orange avaient enfreint le droit européen en matière de…rachat d’entreprises.

Si l’on perçoit le contrat d’itinérance comme une prise de contrôle de Free par Orange.

SFR n’a pas obtenu gain de cause auprès de la Commission européenne mais il peut en revanche se montrer satisfait de l’avis du 11 mars de l’Autorité de la concurrence en France.

L’organe de régulation considère que l’itinérance dont Free Mobile bénéficie via Orange “ne doit pas être prolongée au-delà de 2016.”

Un syndicat télécoms toujours aussi bouillonnant
Le 9 avril, le Conseil d’Etat a débouté la branche syndicale CFE-CGC UNSA du groupe France Telecom – Orange qui visait l’ARCEP pour “excès de pouvoir”. Le syndicat reprochait à l’autorité de régulation des télécoms de ne pas avoir pris en compte sa requête initiale datant de janvier 2012 : l’ouverture d’une procédure pour manquement aux obligations de couverture incombant à Free Mobile. Selon La Tribune, c’est Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP et conseiller d’Etat, qui était visé. CFE-CGC UNSA qualifiant son attitude “d’excès de pouvoir”. On n’a pas fini d’entendre parler de cette branche syndicale présidée par Sébastien Crozier : récemment, elle a de nouveau saisi le Conseil d’Etat pour contester la décision de l’ARCEP autorisant Bouygues Telecom à exploiter la bande 1800 MHz en mode 4G (jusqu’ici, elle était exclusivement dédiée à la 2G).

Quiz : Connaissez-vous la 4G ?


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur