Jeux en ligne : l’UE répond aux Etats-Unis

La Commission Européenne a entamé une enquête officielle sur la position adoptée par les Etats-Unis dans le litige commercial qui affecte les jeux en ligne. La Commission a soumis une liste de questions aux représentants du gouvernement américain concernant des soupçons de pratiques commerciales discriminatoires à l’encontre des sociétés européennes de jeux en ligne.

« L’effet cumulé des actions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) entreprises l’année dernière ont amené l’Union européenne a prendre ces mesures drastiques », a déclaré Naotaka Matsukata, conseiller au cabinet d’avocat Alston & Bird. « La ligne d’enquête ouverte par le questionnaire pourrait révéler que les Etats-Unis se sont engagés dans la poursuite injuste, discriminatoire et sélective des opérateurs de jeux en ligne européens. »

Selon Naotaka Matsukata, si les Etats-Unis adoptent « l’option nucléaire », de « graves dommages » pourraient affecter les relations bilatérales à une période délicate des relations transatlantiques. « Plutôt que de prendre ce risque, l’US Trade Representative devrait collaborer avec le Congrès, dans la mesure où la Constitution américaine stipule que le conflit doit être résolu en adoptant la loi relative à la réglementation des jeux en ligne introduite par le député Barney Frank (Internet Gambling Regulation and Enforcement Act) pour mettre les Etats-Unis en conformité avec les règlements de l’OMC. « 

La loi de Barney Frank, également connue sous le nom de HR 2046, propose de résoudre le litige commercial en réglementant les jeux sur Internet et en créant un terrain égalitaire entre les opérateurs nationaux et étrangers.

Le commissaire européen au commerce Peter Mandelson a reconnu qu’il était important de mettre un terme à la violation, mais a souligné « qu’une discrimination à l’égard des Etats-Unis ne pouvait pas faire partie de la stratégie ».

Selon Peter Mandelson, le Congrès américain devrait envisager d’ouvrir son marché aux opérateurs étrangers afin de résoudre le litige. « [La loi de Frank] repose sur une approche juste et sensée ».

Jeffrey Sandman, porte-parole de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative, a pour sa part ajouté : « L’enquête de la Commission met en évidence les manoeuvres désespérées employées par l’US Trade Representative pour mettre en place une politique commerciale protectionniste. Cela crée un précédent qui menace de s’étendre au-delà des frontières du jeu en ligne pour affecter d’autres secteurs du commerce.

« Le Congrès ne devrait pas rester inactif quand le Trade Representative accorde des dérogations de façon unilatérale et fait preuve, en toute hypocrisie, de discrimination à l’égard des opérateurs de jeux en ligne étrangers. Le Congrès doit prendre part au processus décisionnel et créer un marché non-discriminatoire pour le jeu en ligne aux Etats-Unis de telle sorte à restaurer l’intégrité du système d’échanges commerciaux international. »

Traduction de l’article EU takes on US over web gambling de Vnunet.com en date du 2 juin 2008