Kazaa de nouveau autorisé à fonctionner

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Un tribunal hollandais vient de casser, en appel, une condamnation datant de novembre 2001 et ordonnant la fermeture de Kazaa. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des utilisations que font les internautes de ses logiciels, a estimé le tribunal. Dans un procès similaire, Napster a eu moins de chance.

Il est des jugements qui se contredisent totalement d’une cour à l’autre. Alors que FastTrack, l’éditeur de Kazaa, avait été condamné à retirer son logiciel du marché suite à une plainte de l’organisme néerlandais de défense des droits d’auteur Buma Stemra (voir édition du 30 novembre 2001), un jugement en appel vient de casser la décision. Le tribunal d’Amsterdam a jugé, ce jeudi 28 mars, que l’éditeur ne pouvait être tenu pour responsable de l’utilisation que font les internautes de ses logiciels.

“Nous sommes abasourdis par ce jugement”, a déclaré à Reuters, le porte-parole de Buma Stemra qui pourrait faire appel de cette décision auprès de la Haute Cour, la plus haute juridiction des Pays-Bas. Kazaa n’avait de toute façon pas franchement souffert de sa condamnation puisque quatre jours seulement après sa fermeture FastTrack revendait son application à la société australienne Sharman Networks qui relançait le service (voir édition du 22 janvier 2002).

Napster moins chanceux

Kazaa, qui, rappelons-le, permet d’échanger des fichiers, audio et vidéo principalement, a eu en effet plus de chance que son “ancêtre” Napster. Celui-ci s’est vu confirmer, en appel également, la condamnation d’un premier jugement qui ordonnait sa fermeture (voir édition du 27 mars). Comme quoi, d’un pays à l’autre, voire d’un jugement à l’autre, la légalité d’une application ou d’un service n’est pas soumise aux mêmes critères.


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