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L’AFNIC ouvre les vannes des noms de domaine « interdits » et « réservés »

30 000 noms de domaines « sensibles » sont désormais mis en vente mais l’AFNIC exerce un droit de regard au préalable. Un nouveau cadre juridique sur le nommage Internet entre en vigueur début juillet.

Au nom de la loi du 22 mars 2011 qui a changé le cadre juridique des noms de domaine, l’AFNIC passe à sa mise en vigueur.

Le nouveau cadre s’applique à partir du 1er juillet.


Du coup, la charte de nommage de l’association en charge de la gestion des domaines de premier niveau (TDL) en « .fr »  été dépoussiérée (disponible au format PDF).

Avec l’évolution des règles d’enregistrement des noms de domaine, c’est une batterie de 30 000 noms de domaine jusqu’ici réservés aux administrations ou jugés trop polémiques qui sont « libérés » et disponibles en vente (la liste complète).

Par exemple, des mots liés aux crimes (comme « Hitler », « révolver » ou « combats »), aux infractions (allant de « abus-d-autorite » à « zoophilie ») ou aux religions étaient interdits.

Dans le lot, on trouve notamment les noms de communes sous .fr qui n’ont pas été retenus par les municipalités au préalable.

La liste des noms de domaines libérés reprend des termes dans diverses thématiques : crimes, infractions, libertés, organismes internationaux et Internet, pays, professions réglementées, protocoles Internet, santé, structures, valeurs, gTLD, Etats…

Seule exigence à l’enregistrement : que le demandeur « démontre un intérêt légitime et agit de bonne foi « .

Conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, l’AFNIC ouvre l’enregistrement des termes soumis à examen préalable.

Enfin, à partir du 2 juillet, l’AFNIC publiera tous les jours la liste des noms de domaine en .fr enregistrés ou en cours d’enregistrement.

Ils resteront disponibles pendant 7 jours sur son site. Mais, a priori, on ne connaîtra pas l’identité des dépositaires.

http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/300/entree-en-vigueur-aujourd-hui-du-nouveau-cadre-juridique-des-noms-de-domaine

En pratique, les 30 000 mots réservés (la liste complète) sont maintenant disponibles à l’enregistrement, tant que « le demandeur démontre un intérêt légitime et de bonne foie ».

http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux

Ces noms sont ceux réservés aux administrations, en particulier tous les noms de communes, ou des mots jugés comme trop polémiques.

Par exemple étaient interdits des mots liés aux crimes (comme « Hitler », « révolver » ou « combats »), aux infractions (allant de « abus-d-autorite » à « zoophilie ») ou aux religions.

Autre changement, les entreprises et particuliers devront s’habituer à une nouvelle charte de nommage des noms de domaine en .fr (disponible en pdf).

http://www.afnic.fr/data/chartes/charte-fr-2011-07-01.pdf

Enfin, à partir du 2 juillet l’AFNIC publiera tous les jours la liste des noms de domaine en .fr enregistrés. Ils resteront disponibles pendant 7 jours sur leur site.

http://www.afnic.fr/outils/publication-quotidienne

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Derniers commentaires




4 Responses to L’AFNIC ouvre les vannes des noms de domaine « interdits » et « réservés »

  • Le 1 juillet 2011 à 17:44 par MacNiaque

    Depuis quand la zoophilie est, en France en tout cas, une infraction ?
    Il n’en est rien, comme d’ailleurs la prostitution et le suicide.

  • Le 1 juillet 2011 à 19:21 par Easyg

    @MarNiac : Relisez l’article 521-1 du code pénal : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. » C’est donc un délit passible du tribunal correctionnel.
    Et il y a des condamnation (Villefranche-sur-Saône 04/06/02: le Tribunal a prononcé une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis, a ordonné une obligation de soins et a accordé 1 euro de dommages et intérêts à la SPA)
    A part ça, la zoophilie n’est pas une infraction…

  • Le 2 juillet 2011 à 7:39 par Alex

    Alors la, mort de rire ! Je viens de rentrer, et je tombes sur cet article !! Ca fout la trouille !

    Exemple: abus-de-pouvoir: si tu en es victime, ben ferme la, t’as pas le droit de le dire MDR ! ou vas t’ont ? Franchement la honte…

    Allez voir la liste, parce-que la, c’est…
    Zéro commentaire, je vais m’attirer de gros problèmes ! Pour résumer, tu es français ? Ferme la fais le mouton, comme ‘habitude… Juste une question d’habitude…
    Peut être qu’un jour ils se réveilleront ! Espoir, quand tu nous tiens…

  • Le 2 juillet 2011 à 10:17 par Micool

    @Alex : alors là je ne vois vraiment pas le rapport avec le sujet…

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