L’AFNIC ouvre les vannes des noms de domaine “interdits” et “réservés”

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30 000 noms de domaines “sensibles” sont désormais mis en vente mais l’AFNIC exerce un droit de regard au préalable. Un nouveau cadre juridique sur le nommage Internet entre en vigueur début juillet.

Au nom de la loi du 22 mars 2011 qui a changé le cadre juridique des noms de domaine, l’AFNIC passe à sa mise en vigueur.

Le nouveau cadre s’applique à partir du 1er juillet.

Du coup, la charte de nommage de l’association en charge de la gestion des domaines de premier niveau (TDL) en “.fr”  été dépoussiérée (disponible au format PDF).

Avec l’évolution des règles d’enregistrement des noms de domaine, c’est une batterie de 30 000 noms de domaine jusqu’ici réservés aux administrations ou jugés trop polémiques qui sont “libérés” et disponibles en vente (la liste complète).

Par exemple, des mots liés aux crimes (comme “Hitler”, “révolver” ou “combats”), aux infractions (allant de “abus-d-autorite” à “zoophilie”) ou aux religions étaient interdits.

Dans le lot, on trouve notamment les noms de communes sous .fr qui n’ont pas été retenus par les municipalités au préalable.

La liste des noms de domaines libérés reprend des termes dans diverses thématiques : crimes, infractions, libertés, organismes internationaux et Internet, pays, professions réglementées, protocoles Internet, santé, structures, valeurs, gTLD, Etats…

Seule exigence à l’enregistrement : que le demandeur “démontre un intérêt légitime et agit de bonne foi “.

Conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, l’AFNIC ouvre l’enregistrement des termes soumis à examen préalable.

Enfin, à partir du 2 juillet, l’AFNIC publiera tous les jours la liste des noms de domaine en .fr enregistrés ou en cours d’enregistrement.

Ils resteront disponibles pendant 7 jours sur son site. Mais, a priori, on ne connaîtra pas l’identité des dépositaires.

http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/300/entree-en-vigueur-aujourd-hui-du-nouveau-cadre-juridique-des-noms-de-domaine

En pratique, les 30 000 mots réservés (la liste complète) sont maintenant disponibles à l’enregistrement, tant que “le demandeur démontre un intérêt légitime et de bonne foie”.

http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux

Ces noms sont ceux réservés aux administrations, en particulier tous les noms de communes, ou des mots jugés comme trop polémiques.

Par exemple étaient interdits des mots liés aux crimes (comme “Hitler”, “révolver” ou “combats”), aux infractions (allant de “abus-d-autorite” à “zoophilie”) ou aux religions.

Autre changement, les entreprises et particuliers devront s’habituer à une nouvelle charte de nommage des noms de domaine en .fr (disponible en pdf).

http://www.afnic.fr/data/chartes/charte-fr-2011-07-01.pdf

Enfin, à partir du 2 juillet l’AFNIC publiera tous les jours la liste des noms de domaine en .fr enregistrés. Ils resteront disponibles pendant 7 jours sur leur site.

http://www.afnic.fr/outils/publication-quotidienne


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