La Cour Suprême ouvre la voie aux poursuites contre les réseaux P2P

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Dans son arrêt contre Grokster, la plus haute instance juridique des Etats-Unis estime que les logiciels P2P “violent la loi sur le copyright”.

C’est un véritable coup de massue que viennent de recevoir les sociétés développant des logiciels P2P. Elles peuvent désormais être poursuivies pour piratage aux Etats-Unis. Le 27 juin, la Cour Suprême a rendu une décision inattendue dans l’affaire opposant le studio de cinéma américain MGM à la société StreamCast Networks, qui développe le logiciels P2P utilisé par les services Groskter et Morpheus.

Dans son arrêt, la plus haute instance juridique des Etats-Unis estime que les “développeurs de logiciels P2P violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d’ordinateur les moyens d’échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur Internet”, selon la dépêche AFP.

Cette décision de la Cour Suprême intervient après la saisine des groupes industriels présents dans les divertissements numériques (musique et cinéma) qui exercent une pression considérable pour juguler le piratage sur Internet.

Une décision à contre-courant

En août 2004, StreamCast Networks/Grokster et Morpheus ont été mises hors de cause par une juridiction d’appel fédérale. A l’époque, celle-ci a estimé que la responsabilité du piratage des fichiers numériques s’exerçait au niveau de l’internaute et de ses usages et non pas au niveau de la simple mise à disposition des logiciels P2P.

Dès sa publication, cette décision a été ressentie comme un soulagement par Adam Eisgrau, représentant du collectif P2P United regroupant plusieurs sociétés développant des logiciels P2P (voir interview du 26 août 2004). Depuis, le ciel s’est nettement assombri pour cette communauté de développeurs.


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