La cybercriminalité profite du flou juridique

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Le cabinet de conseil britannique McConnell International vient de publier un état des lieux sur les mesures mises en place par les pays afin de lutter contre les délits effectués sur Internet. Ainsi, sur 52 pays passés au crible, seuls 9 ont amendé leurs lois en vue de couvrir plus de la moitié des crimes cybernétiques. En ce domaine la France semble accuser un certain retard.

Au moment où l’Europe se penche sur la cybercriminalité à Strasbourg, on serait tenté de croire que le Vieux Continent est à l’avant-garde de la législation autour d’Internet. Le cabinet de conseil britannique McConnell International fait voler en éclats cette prétention. Le cabinet a ainsi passé en revue 52 pays à travers le monde afin de déterminer la mise à jour des appareils législatifs face aux infractions sur Internet. Le résultat est affligeant : seuls 9 de ces pays ont amendé leurs lois en vue de couvrir plus de la moitié des crimes cybernétiques.

Des législations inadaptées aux nouvelles formes de criminalité

Ainsi 33 pays dont la France, l’Italie ou encore la Norvège n’ont pas encore mis leurs lois à jour, préférant se baser sur des textes anciens et donc inadaptés aux infractions d’aujourd’hui. Devant cette absence de lois et de définition du mot cybercriminalité, les atteintes à la sécurité ont augmenté. D’après le Computer Emergency Response Team Coordination Center (CERT-CC ? Centre de coordination de l’Equipe de réaction aux urgences informatiques), le nombre de cas d’atteintes à la sécurité rapportés au cours des trois premiers trimestres de l’an 2000 a augmenté de 54 % par rapport au nombre total de ces atteintes pendant toute l’année 1999.

Ainsi, il aura fallu l’attaque du virus I love you pour faire réagir certain pays. Six semaines après l’attaque du virus, les Philippines ont mis hors-la-loi la plupart des crimes informatiques dans le cadre d’une jurisprudence exhaustive pour l’e-commerce. C’est aujourd’hui le premier pays à avoir adapté son appareil législatif à Internet. Selon l’étude, viennent ensuite les Etats-Unis et le Japon. Pourtant, même dans ces pays, des lacunes demeurent. Les crimes ne sont pas traités avec uniformité. Dans certains pays, l’accès non autorisé est un crime seulement si l’intention de nuire est présente ; dans d’autres, le vol de données est un crime seulement si les données sont en rapport précis avec la religion ou la santé des individus. Ainsi les Etats-Unis disposent de nombreuses lois, mais aucune mise à jour n’a été faite pour les contrefaçons informatiques alors que le Japon, qui a réglé ce problème, laisse un vide quant aux délits liés à la diffusion de virus.

Vers une législation supranationale

Pourtant la cybercriminalité dépasse largement le caractère national d’un pays. Plus qu’une mise à jour des lois nationales, c’est une véritable coopération entre les pays qui doit être mise en place. Seule l’harmonisation des lois au niveau mondial enrayera la cybercriminalité. C’est véritablement l’enjeu du Conseil de l’Europe qui travaille en ce moment sur ces questions. Les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l’Afrique du Sud, qui n’en sont pas membres, ont toutefois participé à l’élaboration de ce traité qu’ils pourront ratifier lorsqu’il aura été définitivement adopté par l’exécutif de l’organisation paneuropéenne, d’ici fin 2001.

Pour en savoir plus :

* Etude sur la cybercriminalité

* Projet de convention sur la cybercriminalité


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