La France retarde l’accès au réseau local

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Le gouvernement français a finalement reculé sur le projet de dégroupage du réseau de France Télécom. Un repli au moment même où la commission Européenne adopte une recommandation demandant à tous les Etats-membres de prendre des mesures permettant la libéralisation du réseau.

L’ouverture à la concurrence qui permettrait à des opérateurs privés de louer le réseau local de France Télécom ne semble plus être un problème technique, mais un problème politique. France Télécom avait fini par annoncer la semaine dernière qu’il était prêt à l’ouverture à la concurrence. Aujourd’hui, c’est le gouvernement qui en retarde l’application. Le gouvernement a en effet annoncé le retrait de son amendement au projet de loi sur l’ouverture à la concurrence. Même s’il s’agit pour Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, que d’un renvoi à une autre discussion qu’il espère proche, le gouvernement semble bel et bien traîner les pieds. En prenant en compte l’avis du PCF qui par la voix de son député de Seine-Maritime, Christian Cuvilliez, estimait que cela risquait de “fragiliser” la position de France Télécom dans les secteurs de la téléphonie et de l’Internet, le gouvernement entre en contradiction avec la Commission Européenne.

Cette dernière a adopté jeudi une recommandation demandant à tous les Etats membres de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées afin que les opérateurs des télécommunications historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales d’ici fin décembre 2000. Pour la Commission Européenne, l’une des clés du développement d’Internet est une plus grande concurrence sur le marché de l’accès. Selon elle, l’accès devra se faire “dans des conditions transparentes, loyales et non discriminatoires“. Par ailleurs, le commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, a averti qu’un refus d’accès au réseau local de la part des opérateurs historiques pourrait “dans certaines conditions être considéré comme un abus de position dominante” ou encore être interprété comme “une discrimination”.

L’Autriche, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, l’Italie et enfin les Pays-Bas, ont déjà pris des mesures pour libéraliser l’accès à la boucle locale. La Commission Européenne précise que les 9 autres pays de l’Union Européenne devront suivre cette voie d’ici fin 2000. A titre d’exemple, les Etats-Unis ont effectué le dégroupage de la boucle locale dès 1996. Il serait mal venu pour la France, qui assurera la présidence de l’Union Européenne dès juillet, d’être en retard sur ce sujet.


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