La FTC approuve l’accord à l’amiable avec Intel

Régulations

Aux Etats-Unis, la commission fédérale du commerce FTC a annoncé la suspension du procès antitrust contre Intel, et soumet l’arrêt des poursuites aux résultats d’une consultation publique de 60 jours.

C’est une vraie victoire pour Intel. La semaine dernière, les membres de la FTC (commission fédérale du commerce) soumettaient au géant mondial un accord à l’amiable pour éviter la tenue d’un procès. Son acceptation finale, révélée mercredi, permet au fondeur d’esquiver de nombreux ennuis. Au cours du procès, Intel aurait dû reconnaître qu’il détenait un réel pouvoir d’intimidation lié à son monopole sur le marché des microprocesseurs, avec 85% de parts de marché. Or la moindre information concédée sur ce point aurait pu être utilisée à son encontre lors de procès ultérieurs.

L’accord de la FTC, soumis à un commentaire public pour une période de 60 jours, interdit à Intel de ne pas donner ou de menacer de ne pas donner des informations techniques nécessaires aux industriels, à moins que des raisons légitimes ne l’en empêchent. Comme par exemple le procès d’un client souhaitant bloquer la commercialisation d’un produit Intel.

Il lui est par ailleurs interdit de refuser ou de menacer de refuser de vendre ses puces à un constructeur si un conflit de propriété intellectuelle les oppose.

Craig Barret, pdg d’Intel, s’est déclaré satisfait de l’issue de ces tractations et a déclaré qu’Intel rendrait un rapport annuel à la FTC pour prouver le respect de la décision de justice.

Pour en savoir plus : http://www.intel.com


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