La Hadopi donne des chiffres et se veut plus pédagogique

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Au cours d’une réunion publique, la Hadopi a révélé ses derniers chiffres et dissipé quelques malentendus.

En neuf mois d’activité la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a reçu 18,4 millions de constats d’infractions de la part des représentants des ayants droit.

Au 1er juillet, cela a conduit à l’identification de 902 970 adresses IP par les fournisseurs d’accès à Internet d’internautes soupçonnés de téléchargement illégal. 470 878 premières recommandations (courrier électronique) et 20 598 deuxièmes recommandations (courriers électroniques et lettres recommandées).

Plus d’une dizaine d’internautes ont également été convoqués pour la troisième étape par la Commission de Protection des Droits (CPD), qui décidera après les avoir entendus si leurs dossiers doivent être transmis au Parquet.

Ces chiffres ont été donnés hier à la Bellevilloise, un bar du XXème arrondissement, par la Hadopi. Elle y organisait une rencontre publique officiellement destinée à informer directement les citoyens de son action.

En pratique, ce sont surtout des journalistes qui étaient présents. Et en guise de pédagogie, la Haute Autorité a surtout dû défendre son action face à un public globalement hostile. Mais quelques “civils” étaient présents, et se sont fait expliquer des détails de l’action de l’autorité.

C’est principalement Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la CPD qui est intervenue.

Elle a d’ailleurs tenu à défendre son action face à la faille de la société TMG, le “traqueur de pirates P2P” : la Haute Autorité a bien expertisé l’intermédiaire, mais uniquement pour savoir si sa procédure de collecte des adresses IP pouvait conduire à des faux positifs. En compagnie d’un expert de la cour de Cassation, elle a conclut que le système ne pouvait pas désigner de fausses IP.

C’est à la CNIL d’expertiser la sécurité de ce prestataire avant de lui donner son autorisation de collecter des données privées. Elle est la seule qui en a le pouvoir, et c’est d’ailleurs elle qui a demandé une expertise indépendante.

Les seuls problèmes d’identification proviennent des FAI. En particulier les IP dynamique rendent l’identification de certaines adresse impossibles.

Et parfois, les homonymes (personnes différentes mais de même nom ayants un abonnement chez le même FAI) obligent à abandonner l’identification plutôt que de se tromper. Enfin, avec les abonnés ayant changé d’adresse et laissé leur abonnement au nouveau locataire en raison des durée d’engagement, un total de 10% des IP passent en travers des mailles du filet.

Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la CPD.

(la suite de l’article en page 2 : plus de chiffres)


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