La Hadopi peut fonctionner avec un collège en effectif réduit

MarketingRégulations

La présidente de la Commission de protection des droits minimise le souci de renouvellement des mandats au sein de la Hadopi. Pas de blocage dans la lutte antipiratage numérique mais du retard à prévoir.

La Commission de protection des droits assure que le fonctionnement de la Hadopi n’est pas perturbée.

Malgré le cafouillage lié à l’expiration de mandats portant sur certains membres du collège de l’autorité en charge de la lutte antipiratage numérique (trois cas) et de la CDP (un cas).

Pour rappel, cette commission est chargée de la mise en œuvre du mécanisme d’avertissement (“réponse graduée”).

Mireille Imbert-Quaretta rejette toute paralysie du système.

La loi telle qu’elle a été rédigée et les décrets suivants lui ont permis de fonctionner, quand elle n’est pas à effectif complet pour le collège comme pour la Commission de protection des droits“, assure la présidente de la CPD, interrogée par ElectronLibre.

Ca fait deux ans qu’on fonctionne, le collège ne s’est pas toujours réuni à neuf, mais le quorum a toujours été atteint, et c’est arrivé une ou deux fois pour la CPD que l’on se retrouve à deux, notamment car le membre de la Cour des comptes n’était pas là.”

Pas de blocage mais des risques de retard donc : “Il y a un décret de procédure de la riposte graduée, le R331-42, précisant qu’il faut au moins 2 personnes qui votent, mais si seulement deux membres sont présents, l’examen est renvoyé à la prochaine délibération en plénière.”

Selon Mireille Imbert-Quaretta, ce retard dans le renouvellement des mandats est attribué  au ministère de la Culture et de la Communication qui serait un brin débordé.

Mais elle reste persuadée que les décrets seront publiés avant la prochaine réunion du collège (17 janvier).

Selon un tweet d’Emmanuel Berretta (chef de la rubrique numérique de Lepoint.fr), parmi les candidats les plus probables pour rejoindre la Hadopi se trouvent Anne-Élisabeth Crédeville, vice-présidente du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et le député PS Didier Mathus (pourtant considéré comme un opposant à la Hadopi).

Autre information dévoilée lors de l’interview ElectronLibre : au niveau de la troisième phase de la “riposte graduée” (la CPD décide ou non d’envoyer les pirates multi-récidivistes devant un tribunal), le nombre de dossiers a atteint 160.

Tous n’iront pas devant le juge, seulement ceux qui persévèreront dans l’erreur“, considère Mireille Imbert-Quaretta.

Le triumvirat de la Hadopi avec Mireille Imbert-Quaretta, Eric Walter et Marie-Françoise Marais (droits réservés)


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur