La Hadopi refuse d’être perçue comme le pire ratage

Avec son deuxième rapport annuel, la Hadopi a défendu son bilan sur la lutte antipiratage et le développement de l’offre légale. Mais il est désormais inutile de cacher les tensions avec le gouvernement.

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La Hadopi a eu le nez fin de choisir la Maison de la Chimie à Paris pour présenter son deuxième rapport annuel.

Parce qu’on pourrait comparer l’autorité en charge de la lutte antipiratage et le gouvernement à des substances non miscibles (« qui ne se mélangent pas »).

Alors que la mission de concertation Lescure sur « l’acte II de l’exception culturelle » (la culture à l’ère numérique) a démarré officiellement fin septembre, la Présidente de la Hadopi a défendu le bilan de son institution.

« Il n’est pas possible de faire table rase de l’expérience acquise. Les avancées obtenues, comme les insuffisances et les faiblesses constatées paraissent clairement devoir nourrir le débat actuel pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les dispositions qui s’imposent. »

Mais le ton n’est pas toujours aussi diplomatiques au regard des tensions permanentes liées au changement de majorité politique.

Et cela dépasse la question de la réduction du budget attribué à « l’institution dédiée à la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » : 9 millions d’euros prévus dans le projet de loi des Finances 2013 (contre 11 millions programmés au cours de l’exercice précédent).

« Les attaques permanentes dont l’Hadopi a fait l’objet et qui confinent à un véritable délit de sale gueule, la méconnaissance le plus souvent volontaire de son travail et le dénigrement systématique de ses actions n’ont pas réussi à entamer la détermination de ses équipes », a déclaré sa présidente Marie-Françoise Marais sur un ton ferme.

La Hadopi a rappelé la « dimension pédagogique » de sa mission prévue par loi (déploiement de la réponse graduée via la Commission de protection des droits, développement de l’offre légale). « Aux grincheux, qui prétendent que la réponse graduée ne sert à rien, je répondrais que non seulement elle a des effets positifs, elle fonctionne, mais que l’objectif fixé par le législateur est parfaitement atteint. »

Tout en poursuivant : « Comme la CPD le souligne, ces déclarations attestent d’un changement de comportement de la part des abonnés ayant fait l’objet d’une procédure de réponse graduée.

La décision de transmission des dossiers par la CPD au procureur n’intervient que lorsque la phase pédagogique et le mécanisme d’avertissement n’ont pas empêché la réitération des faits.

Seule une très petite minorité (14 dossiers) entrent dans cette catégorie. »

Sur le front de « l’encouragement de l’offre légale », la Hadopi met en avant les initiatives prises « avec les moyens du bord » : développement du label « Hadopi PUR » (65 plateformes actuellement sont estampillées Promotion des Usages Responsables, tous secteurs culturels confondus : musique, vidéo, jeux vidéos, livres, photos, logiciel).

« Nous avons bon espoir de parvenir à 70 plateformes en fin d’année et une centaine à la fin de l’année prochaine (ce qui au regard des 150 à 200 plateformes existantes représente un nombre relativement satisfaisant) », peut-on lire dans le discours transmis en guise d’élément de presse.

Par ailleurs, quatre plateformes de crowdfunding (financement communautaire) ont sollicité et obtenu le label.

Dans les prochains chantiers, un blog PUR va être ouvert à la fin du mois et on envisage un système d’authentification unique (single sign on) pour faciliter les visites entre plateformes labellisées.

Sur la question des moyens de sécurisation, laHadopi devait publier « les spécifications fonctionnelles auxquelles doivent répondre les moyens de sécurisation qui pourraient être ensuite, au terme d’une procédure spécifique, labellisés ».

Mais la Hadopi sort son joker : « Après deux années d’études approfondies, concertées et réalisées sous différents angles avec la participation d’experts et du lab réseaux et techniques, le Collège de l’Hadopi a estimé que les problématiques liées à la sécurisation de l’accès internet s’inscrivaient dans une approche globale qui dépassait largement les limites des missions confiées à l’autorité et des moyens mis à sa disposition par le législateur pour y parvenir.  »

Sur le volet de l’approfondissement des thématiques de l’Internet, la Présidente de la CPD Mireille Imbert Quaretta devrait prochainement remettre un rapport sur le streaming et le direct download.

Ce document devrait aborder « la question de la responsabilité des intermédiaires financiers ».

Bilan chiffré de la Hadopi en synthèse
A travers la CPD, la Hadopi recense 1 244 847 premières recommandations, 110 574 deuxièmes recommandations et 362 « dossiers en troisième phase » (possibilité que le dossier soit transmis au Parquet). Sur le bilan des Labs rassemblant des experts pluridisciplinaires (technique, économique, juridique, sociologique et philosophique), on recense 287 membres inscrits, 51 réunions de travail, 13 rencontres publiques, 1081 ressources documentaires, 4 ouvrages publiés et 67 billets d’actualité. En septembre, un premier internaute a été condamné pour négligence caractérisée devant un tribunal.

Crédit photo : Shutterstock – Copyright : Norebbo

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Derniers commentaires



13 replies to La Hadopi refuse d’être perçue comme le pire ratage
  • Le 18 octobre 2012 à 8:16 par De Ruyck

    Bonjour . Je demande au gouvernement de cesser de dépenser des millions pour un lobby qui est contournable et de dispenser les retraités des taxes nouvelles de plus sur des gens qui ont payés toute leur vie . Utilisez mieux les impots ou vous serez limogés en 2017 .

  • Le 18 octobre 2012 à 8:18 par choupi

    La hadopi est une vase blague, qui ne sert à rien et ne servira jamais à rien. Il est impossible d’enrayer le piratage sur internet. Impossible et c’est une illusion d’y croire et surtout c’est une méconnaissance totale sur le sujet de ceux qui ont l’impression de nous gouverner (alors qu’ils ne gouvernent déjà même pas leurs propres vies…)

  • Le 18 octobre 2012 à 8:57 par partirenvtt

    Excellent jeu de mot, merci pour la franche rigolade

  • Le 18 octobre 2012 à 9:00 par Pollo

    Quelle honte cette « agence lobbyiste » qui ose encore se défendre en annonçant un bilan positif ?
    Niveau éducation, rien n’a changé à part le comportement des internautes qui utilisent à présent des technologies qui dépassent cette même « autorité ».
    Un papy de 70 ans qui se fait escroquer de quelques centaines d’euros voici la réalité.

    Il est triste de banaliser le comportement des internautes en les traitant de pirates à tout bout de champ.

    Les choses évoluent et ces entreprises ne suivent pas.

    9m€ pour envoyer 1m d’emails et récupérer 15K€ ?
    Merci…

  • Le 18 octobre 2012 à 9:01 par popo

    Wikileaks a mis en lumière la vraie origine de l’Hadopi : les majors americaines avaient soufflé la loi à nos chers politiques.

  • Le 18 octobre 2012 à 9:20 par Patox

    Si Hadopi est tellement efficace et rentable, pourquoi ne pas en laisser le financement aux sociétés auxquelles elles apportent du profit?
    Maisons de disques, production audiovisuel …

  • Le 18 octobre 2012 à 9:25 par Alainmars

    Oula, l’a mangé un clown le monsieur… :-)

  • Le 18 octobre 2012 à 9:30 par Ben

    Gallilée a affirmé que la terre tournait autour du soleil. L’église eu peur du changement dans les connaissances du monde et condamna Gallilée. Mais le changement fut inévitable

    Aujourd’hui il y a hadopi car certains ne veulent pas voir qu’on change d’époque. Les lobby et le gouvernement qui a mis en place hadopy à peur du changement et à des connivences avec certains lobby.

  • Le 18 octobre 2012 à 9:35 par diego12

    Certaines personnes ont été accusées à tort de piratage où ont reçus des avertissements qui n’avaient pas lieu d’Être , ça prouve que Hadopi frappe souvent en aveugle ………

  • Le 18 octobre 2012 à 9:57 par Linus

    9 Millions d’euros, 1 Million de mails? Ca fait cher l’e-mail.
    9 Millions d’euros pour 14 dossiers ? Ca fait cher le dossier.
    A vrai dire, 14 dossiers ça fait 15k€ potentiellement récupérables. J’ai fait le calcul : le ratio de gains sur investissement est seulement de 0.1%

    9M / 14 = 642000 euros par dossier, arrondis par défaut.

    Avec 642000 euros, on peut :
    – Donner à manger à plus de 100 familles pendant un an (sur la base de deux adultes, deux enfants)
    – Rénover au moins 100 mètres d’autoroute

    Je suis un citoyen Français. Ce sont mes impôts qui partent dans ces mesures inefficaces. En tant que citoyen Français, je me permet de réclamer le retrait IMMEDIAT de cette mascarade, et de réutiliser ces moyens pour la VRAIE lutte, celle contre le chômage et la misère qui s’abat sur notre pays.

    Je m’en vais écrire au président de la république à ce sujet.

    • Le 13 novembre 2012 à 9:08 par tipaul

      Linus,

      « Avec 642000 euros, on peut :
      – Donner à manger à plus de 100 familles pendant un an (sur la base de deux adultes, deux enfants) »

      642000/100 = 6400€/an et par famille. Soit 533€/mois par famille, c’est vraiment pas beaucoup. A 2 repas + 1 petit dej compté pour 1/2, ca fait 10 repas/jour pour la famille. Soit 300 repas/mois. Sois 1€77 par repas. Je sais bien que certaines familles n’ont que cela, mais c’est vraiment très peu. Chez moi, on arrive difficilement à faire moins que 2.5€/repas de moyenne.

      Bon, cela dit, ça n’enlève rien au coté scandaleux du coût de la hadopi, là on est d’accord !

  • Le 18 octobre 2012 à 9:58 par Kleo

    Hahahadopi …

    bon on a suffisamment rigolé avec ce truc, il serait peut être temps d’arrêter de financer les projets inutiles.

    Les plaisanteries les plus courtes sont les meilleurs !

  • Le 18 octobre 2012 à 10:31 par feust77

    hadopi ne sert a rien,les temps changent et les technqiues evoluent tres vite,ce ne sont pas ses mails payé 9k€ pour envoyer 14 pauvres jeunes face a la « justice » qui vont changer les choses!
    oui moins de telechargement forcement »megaupload is dead »pourquoi et par qui?
    un article avait été très bien fait a la fermeture de megupload disant que nos chere FAI payaient en fonction des connection a l’étranger au dit pays qui hébergeait le site en question.a 1 million de connection jour,ca commence a deranger,je vous livre le lien http://reflets.info/megaupload-visualisons-la-baisse-de-la-facture-du-transit-des-fai/
    plus les majors qui perdaient enormement!!
    combien d artiste ce sont faient connaitre grace au freedownloading?
    pecher des downloader sur emule n etait pas tres difficile,maintenant avec l oignon les vpn etc etc…. c’est devenu beaucoup plus compliqué,les stats parleront d elles meme d ici l année prochaine.en attendant 9 million d euro les 14 dossiers!!!!!!!!on ne parle pas de rigueur en ce moment en france???ca fait un peut cher le dossier non?
    voila nous ne sommes pas président de la république mr Hollande mais avec trois ou quatres minutes de réflection a nous tous nous venons de trouver une solution pour faire une economie de 9K€ a la france par an et pour 5ans minimum soit 45k€!!!!! a bon entendeur.

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