La Hadopi se rapproche de la justice

La Hadopi vient de réactualiser les derniers chiffres relatifs à la « réponse graduée »

C’est la terminologie officielle du concept de la riposte graduée pour la lutte antipiratage numérique.

Lors de la conférence « Droit d’auteur & Préjugés » à la maison du Barreau de Paris organisée en fin de semaine dernière,  Marie-Françoise Marais, Présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, évoque l’envoi de 880 000 e-mails en guise de « premier avertissement »  et 68 000 lettres en recommandé de deuxième avertissement.

Selon PCINpact, la phase trois, qui prévoit une éventuelle transmission du dossier au Parquet, est également bien enclenchée : 193 dossiers de « multi-récidivistes » sont recensés.

Le Monde précise que les premiers dossiers ont bel et bien été transmis à la justice. « Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence » des internautes, a-t-il précisé.

C’est la branche de la Commission de protection des droits de la Hadopi qui se chargent d’envoyer les recommandations.

A un rythme de plus de 70 000 nouveaux avertissements envoyés chaque mois, la barre du million de foyers français concernés pourrait être atteinte en avril.

Cela représentera 1 abonné à Internet sur 22 en France, si on prend en comptes les accès Internet (grand public et entreprises) recensés par l’ARCEP dans son observatoire trimestriel .

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