La Hadopi se rapproche de la justice

MarketingRégulations

Selon la Hadopi, 880 000 mails en guise de premier avertissement ont été envoyés depuis l’application de la “réponse graduée”. Les premiers dossiers sont en cours de transmission aux Parquets concernés.

La Hadopi vient de réactualiser les derniers chiffres relatifs à la “réponse graduée”

C’est la terminologie officielle du concept de la riposte graduée pour la lutte antipiratage numérique.

Lors de la conférence “Droit d’auteur & Préjugés” à la maison du Barreau de Paris organisée en fin de semaine dernière,  Marie-Françoise Marais, Présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, évoque l’envoi de 880 000 e-mails en guise de “premier avertissement”  et 68 000 lettres en recommandé de deuxième avertissement.

Selon PCINpact, la phase trois, qui prévoit une éventuelle transmission du dossier au Parquet, est également bien enclenchée : 193 dossiers de “multi-récidivistes” sont recensés.

Le Monde précise que les premiers dossiers ont bel et bien été transmis à la justice. “Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence” des internautes, a-t-il précisé.

C’est la branche de la Commission de protection des droits de la Hadopi qui se chargent d’envoyer les recommandations.

A un rythme de plus de 70 000 nouveaux avertissements envoyés chaque mois, la barre du million de foyers français concernés pourrait être atteinte en avril.

Cela représentera 1 abonné à Internet sur 22 en France, si on prend en comptes les accès Internet (grand public et entreprises) recensés par l’ARCEP dans son observatoire trimestriel .

Logo : © minicel73 – Fotolia.com


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur