La main de YouTube prise dans le pot de miel de Petit Ours Brun

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Bayard Presse a obtenu la condamnation en justice de YouTube pour diffusion illégale de films d’animation Petit Ours Brun. L’amende globale s’élève à 120 000 euros.

Quand Petit Ours Brun rencontre le grand méchant loup YouTube…Selon l’AFP, la plate-forme de partage vidéos de Google a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d’une plainte déposée par Bayard Presse.

Le groupe détenteur des droits vidéos sur les films d’animation du célèbre petit ours espiègle a poursuivi YouTube pour diffusion illégale.

Dans une décision du TGI de Paris en date du 10 juillet, la société défenderesse est condamnée à verser 60 000 euros au groupe d’édition de presse pour avoir porté “atteinte aux droits patrimoniaux d’auteur”.

Cela fait deux ans que Bayard Presse demandait à YouTube le retrait des vidéos de la plate-forme vidéos. La justice a considéré que le groupe Internet n’a pas été réactif vis-à-vis des demandes des ayants droit.

En conséquence, YouTube devra verser en plus 40 000 euros de dommages et intérêts à Bayard Presse, avec astreinte de 1000 euros par nouvelle infraction constatée.

Pourtant, YouTube France fait la promotion d’outils destinés à protéger les vidéos des ayants droit.

Ce n’est pas tout : toujours selon les éléments fournis par l’AFP, le TGI a condamné YouTube pour contrefaçon de la marque YouTube. Sa maison-mère Google devra verser 10 000 euros supplémentaires, sans compter sur les frais de justice (10 000 euros). YouTube n’a pas encore indiqué s’il comptait interjeter appel.


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