La Sacem prête à la riposte judiciaire, faute de riposte graduée

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Si les députés n’adoptent pas la loi “Création et Internet”, la Sacem pourrait lancer “des procédures par milliers” en se fondant sur la loi contre la contrefaçon.

La Sacem promet de lancer “des procédures par milliers ! Et s’il le faut par dizaine de milliers !” si le projet de loi “Création et Internet” perd de son sens après le vote des députés. Le texte de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, approuvé par les sénateurs la semaine dernière sera examiné à l’Assemblée nationale début 2009.

Dans un entretien sur LCI.fr, le président du conseil d’administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Laurent Petitgirard prévient que “si l’on arrive de façon ouverte et généreuse à défendre nos droits je ne vais pas laisser les auteurs crever… Il ne restera plus qu’un arsenal juridique à notre disposition : la loi sur la contrefaçon”.

La Sacem qui perçoit et reverse les droits d’auteurs à ses sociétaires soutient fermement le projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal des oeuvres culturelles protégées. Mais comme l’avait signalé la semaine dernière, Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, la loi “ne permettra pas avant longtemps de compenser la perte subie”.

“5000 chances sur 15 millions de recevoir un premier avertissement”

C’est également ce que Laurent Petitgirard confirme sur LCI.fr et affirme que “même si, grâce à cette loi, le téléchargement légal était multiplié par cinq, on serait encore dans une situation quasi-désespérée”. Mais l’important selon lui est d’obtenir une reconnaissance des droits d’auteur par les internautes.

Il estime par ailleurs, comme le proclame Christine Albanel, que la loi serait “pédagogique plutôt que liberticide”. D’après lui, les autorités n’auront finalement recours à la suspension de la connexion Internet des pirates que très rarement.

La riposte graduée consistera à envoyer un premier avertissement à l’internaute suspecté de téléchargement illégal, puis un second avant de couper l’accès au Web.

“Vous n’avez déjà que 5000 chances sur 15 millions (NDLR : c’est la proportion de morceaux musicaux qui seront “surveillés” par le système) d’être pris une première fois”, précise le président du conseil d’administration de la Sacem. “Puis la même probabilité d’en recevoir un deuxième et enfin un troisième”, ajoute-t-il. Intéressantes ces statistiques “loto”, non ?

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