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La Sacem prête à la riposte judiciaire, faute de riposte graduée
Si les députés n’adoptent pas la loi « Création et Internet », la Sacem pourrait lancer « des procédures par milliers » en se fondant sur la loi contre la contrefaçon.
La Sacem promet de lancer « des procédures par milliers ! Et s’il le faut par dizaine de milliers ! » si le projet de loi « Création et Internet » perd de son sens après le vote des députés. Le texte de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, approuvé par les sénateurs la semaine dernière sera examiné à l’Assemblée nationale début 2009.
Dans un entretien sur LCI.fr, le président du conseil d’administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, Laurent Petitgirard prévient que « si l’on arrive de façon ouverte et généreuse à défendre nos droits je ne vais pas laisser les auteurs crever… Il ne restera plus qu’un arsenal juridique à notre disposition : la loi sur la contrefaçon ».
La Sacem qui perçoit et reverse les droits d’auteurs à ses sociétaires soutient fermement le projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal des oeuvres culturelles protégées. Mais comme l’avait signalé la semaine dernière, Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, la loi « ne permettra pas avant longtemps de compenser la perte subie ».
« 5000 chances sur 15 millions de recevoir un premier avertissement »
C’est également ce que Laurent Petitgirard confirme sur LCI.fr et affirme que « même si, grâce à cette loi, le téléchargement légal était multiplié par cinq, on serait encore dans une situation quasi-désespérée ». Mais l’important selon lui est d’obtenir une reconnaissance des droits d’auteur par les internautes.
Il estime par ailleurs, comme le proclame Christine Albanel, que la loi serait « pédagogique plutôt que liberticide ». D’après lui, les autorités n’auront finalement recours à la suspension de la connexion Internet des pirates que très rarement.
La riposte graduée consistera à envoyer un premier avertissement à l’internaute suspecté de téléchargement illégal, puis un second avant de couper l’accès au Web.
« Vous n’avez déjà que 5000 chances sur 15 millions (NDLR : c’est la proportion de morceaux musicaux qui seront « surveillés » par le système) d’être pris une première fois », précise le président du conseil d’administration de la Sacem. « Puis la même probabilité d’en recevoir un deuxième et enfin un troisième », ajoute-t-il. Intéressantes ces statistiques « loto », non ?
A lire également : Dossier Vnunet.fr : Lutte anti-piratage : avis de tempête
Consultez également le Forum Vnunet.fr : Projet de loi « Créations et Internet » : quels enjeux
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Categories : Piratage, Vie publique.
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Derniers commentaires
22 Responses to La Sacem prête à la riposte judiciaire, faute de riposte graduée-
Le 7 novembre 2008 à 18:24 par Patr
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Le 7 novembre 2008 à 18:28 par Zor
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Le 7 novembre 2008 à 18:34 par Papik92
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Le 7 novembre 2008 à 20:21 par Robert LEGRAND
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Le 7 novembre 2008 à 21:05 par rio
Commentaires plus récents
Je souris en pensant au boycott qui ne manquerait pas de suivre la première action de cette nature.
Ces gens là sont trop avides d’argent pour risquer de faire encore baisser leurs revenus :-)
je pense également que la sacem
a mal vieilli;c’est devenu une institution ringarde et rigide.
De toute évidence la sacem court à sa perte avec des idées aussi réactionnaires.
Pouvez vous me dire ce que je risque si je vous donne le lien vers le site de Mme Albanel ?
Dans les mentions légales il est précisé :
…
L’établissement de lien vers le site jaimelesartistes.fr est possible sous réserve d’en informer au préalable et par écrit le ministère de la culture et de la communication …
Et je ne veux pas me faire repérer…
Les taxes radios – tv racket organisé remplissent déjà ces poches là. Tant pour le cinéma que la musique, durant des décennies des gens ont été trompés. Des navets imposés aux distributeurs de films contre quelques bons films à succès. Des disques comportant des morçeaux nuls pour une musique à succès. L’internet à ouvert un marché moins trafiqué, ils peuvent bien pleurer maintenant parce qu’avant l’internet ils imposaient n’importe quoi.
Quand aux cassettes audio 8 piste américaines tombées en désuétude parce que ces bandes se détruisaient trop facilement, ont-ils remboursé les millions d’utilisateurs de par le monde ?
Oui aux droits d’auteur, mais non à la mafia censée se l’approprier tout en imposant sa propre réglementation.
Y font quand même bien rire la Sacem.
Ca se plaint dans tout les sens, les gens font trop de téléchargement illégal et compagnie, mais ca me tente pas du tout de payer 2 ou 3 Euros pour un titre pour savoir que 0,05 cents sera reversé à l’auteur.
Le reste, c’est pour qui alors ? Surtout pour le peu que j’écoute.
Y feraient mieux de revoir un peu les marges et de dialoguer un peu plus avec le « monde du p2p ».
Et de se mettre à baisser les prix sur le téléchargement légal.
Ya des grosses différences entre le prix d’un album aux US et en France. On se demande pourquoi.
si on me coupe internet je porterai plainte pour non respect du contat signe et je n oublierai pas de demander a ma banque de ne plus me faire prelever mon abbonement lol
La SACEM ne propose rien d’intéressant, pas d’alternative, elle veut se battre contre le monde d’aujourd’hui, c’est qu’elle n’est plus en phase avec le mond ed’aujourd’hui.
C’est vrai que vu la quantité impressionnante d’oeuvres merdiques, voire ridicules que gère la Sacem ils ne pouvaient aller que droit dans le mur. A tel point qu’aujourd’hui une inscription à la SACEM me paraît plus être une perte de temps considérable et néfaste, autant pour l’image que pour les revenus perçus (surtout que c’est dur quand on est zikos de trimer toute l’année pour aligner les dates et finir à se disputer les miettes -20%- que daignent laisser la dizaine d’artistes déjà reconnus -pourtant pas les meilleurs, seulement au niveau des ventes…).
Déjà que le projet de loi était impressionnant de ringardise et d’insolence, la Sacem n’hésite pas à se montrer sous son vrai jour, celui d’une institution bourgeoise et réactionnaire destinée uniquement à reverser le plus possible à un groupe très fermé de gens que plus aucun musicien digne de ce nom ne considère comme artistes.
Ca fait déjà longtemps, voire depuis toujours, que l’autoproduction et la libre diffusion des oeuvres par les artistes est le dernier -et le plus efficace- rempart contre ces marchands cyniques (marchands de quoi déjà?), qui n’ont vraiment pas leur place dans un débat sur la « Création et Internet ». Pas plus d’ailleurs que ses plus gros membres (!) sur une scène digne de ce nom, et je ne parle ni de radio ni de télé parce que là on a déjà dépassé les bornes de l’imaginable. Voilà, et DIY!
QUI TOUCHE LA SACEM ? Y a des artistes ou des milliardaires ????
ils n’ont honte de rien. Eux qui prétendaient que l’internet était une zone de non droit. Comme par hasard ils dégainent aujourd’hui le droit commun…