Après le vote du projet de loi « Création et Internet » hier soir au Sénat, Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), est confiant pour la suite du parcours parlementaire du texte. « Je n’ai pas eu le sentiment d’une véritable agitation au Sénat. Je ne pense pas qu’il y aura des surprises au moment de l’examen par l’Assemblée nationale », a-t-il déclaré vendredi matin en conférence de presse.

Depuis cinq ans, la Sacem enregistre une chute importante des perceptions phonographiques, vidéographiques et multimédia (Internet et téléphonie mobile) confondues de la consommation privé de musique. « Nous sommes passé de 75 millions d’euros en 2003 à 21 millions d’euros cette année. Les revenus sur la copie privée stagnent, de l’ordre de 62 millions d’euros en 2008″, a précisé Bernard Miyet.

Les droits d’auteur perçus sur la copie privée consistent en une redevance versée à la Sacem par les fabricants de matériels vierges et d’enregistrement. La Sacem, qui représente plus de 120 000 sociétaires, auteurs, compositeurs, ayants droit est favorable à l’interopérabilité des titres musicaux numériques sur différents supports.

« Il faut responsabiliser les fournisseurs d’accès Internet »

Impossible pour le moment d’évaluer l’impact économique sur le marché de la musique si la loi défendue par Christine Albanel est entérinée. Bernard Miyet espère qu’elle permette « à certains services de trouver un développement durable. » « Elle ne permettra pas avant longtemps de compenser la perte subie », a-t-il ajouté.

D’où l’idée de « responsabiliser les fournisseur d’accès Internet ». Sans préconiser de méthode particulière, le président du directoire de la Sacem souhaiterait, en effet, que les FAI soient taxés en fonction de leur chiffre d’affaires ou des usages numériques. Si le piratage diminue et que l’offre de musique légale se développe, la même contribution ne pourra pas être demandée aux FAI.

Sans surprise, les FAI ne sont pas emballés par cette idée. « Ils se basent sur une directive européenne qui les exonère des responsabilités financières et juridiques en la matière. C’est la théorie du facteur : ils transmettent le courrier et ne l’ouvrent pas. Ils ne veulent pas être responsabilisés », a affirmé Bernard Miyet.

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