L’AFA accusée de mener une campagne de désinformation

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Entre les fournisseurs d’accès et les industries culturelles, le dialogue est rompu. A coups de communiqués, les deux camps s’écharpent autour de la loi sur la confiance dans l’économie numérique.

A travers des communiqués de presse, l’industrie du disque et les fournisseurs d’accès Internet (FAI) se sont quelque peu accrochés cette semaine, révélant ainsi leurs profondes divergences. Objet du contentieux : la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN). Le premier tir est parti de l’association des fournisseurs d’accès (AFA) qui, dans un communiqué du 16 février 2004, se félicitait des “avancées du Gouvernement sur les hébergeurs”. L’AFA évoque notamment l’inefficacité des solutions techniques de filtrage, ce qu’a reconnu Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie et chargée du projet de loi (voir édition du 12 février 2004). “Comme tous ceux qui sont attachés au développement de l’Internet en France, l’AFA souhaite que les parlementaires se rallient à l’engagement de la Ministre”, ajoute le communiqué, faisant référence au passage de la loi en seconde lecture au Sénat en avril prochain (voir édition du 23 janvier 2004).

Victoire partielle pour les fournisseurs d’accès. L’association rappelle qu’un autre point litigieux, le filtrage des accès aux pages Web, est toujours inscrit dans le projet législatif. Le texte prévoit notamment qu’un juge puisse imposer à un FAI de bloquer l’accès à un site hébergé à l’étranger ou à certains services comme le peer-to-peer. “L’AFA tient à rappeler que les mesures de blocage/filtrage de l’Internet, qui ne sont pas prévues par la directive européenne sur le commerce électronique, sont notoirement inefficaces en raison de leur contournement possible par n’importe quel utilisateur.”

Contre-attaque du CLIC

Or, “contrairement à ce qu’affirme l’AFA, la directive sur le commerce électronique prévoit bien qu’un juge peut ordonner le blocage d’accès au contenu illicite d’un service en ligne”, souligne le Comité de liaison des industrie culturelles (CLIC) dans un communiqué publié le 17 février 2004. Et de s’appuyer sur le considérant 45 de la directive qui précise que “ces actions en cessation peuvent notamment revêtir la forme de décisions de tribunaux ou d’autorités administratives exigeant qu’il soit mis un terme à toute violation ou que l’on prévienne toute violation, y compris en retirant les informations illicites ou en rendant l’accès à celles-ci impossible”.

Le CLIC, qui regroupe les principaux représentants de la musique, du cinéma, du livre et des arts graphiques en France, accuse l’AFA de mener une “campagne de désinformation” et enfonce le clou en estimant que “l’AFA ne peut être considérée comme crédible lorsqu’elle appelle les industries culturelles à envisager avec elle des moyens efficaces pour remédier à une situation de piraterie généralisée, alors que ses membres en sont largement responsables et bénéficiaires et qu’elle demande à ce que ces derniers soient totalement exonérés du respect minimal des règles juridiques tant européennes que nationales”. Le climat de sérénité que souhaitait instaurer Nicole Fontaine pour poursuivre le débat semble bien mal en point.


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